Décret n° 81-135 du 27 juin 1981 portant modification de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques et naturels
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 129 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée sont modifiées comme suit :
Cette commission comprend :
- Le ministre de l'information et de la culture ou son représentant, président;
- Deux représentants du Parti;
Un représentant de la Présidence de la République :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 juin 1981
- Un représentant du ministère de la Défense nationale;
- Un représentant du ministère de l'intérieur :
- Un représentant du ministère des finances;
Un représentant du ministère de la planification
- et de l'aménagement du territoire;
Un représentant du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire;
- Un représentant du ministère de l'industrie lourde;
Un représentant du ministère des industries légères;
- Un représentant du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques;
- Un représentant du ministère des postes et télécommunications;
- - Un représentant du ministère des travaux publics;
- Un représentant du ministère de l'habitat et de l'urbanisme;
- Un représentant du ministère de la jeunesse et des sports;
- Un représentant du ministère des affaires religieuses;
- Deux représentants du ministère du tourisme;
- Un représentant du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental;
- Un représentant du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique;
- - Le directeur des musées, de l'archéologie, monuments et sites historiques au ministère de l'information et de la culture;
- Le sous-directeur des musées au ministère de l'information et de la culture;
- Le sous-directeur de l'archéologie au ministère de l'information et de la culture;
Le sous-directeur des monuments et sites historiques au ministère de l'information et de la culture;
- Le directeur de l'école nationale des Beaux-arts;
Le directeur du musée de l'académie interarmes de Cherchell;
- Le directeur du musée du moudjahid;
- Le directeur de l'école polytechnique d'architecture et d'urbanisme;
- Le directeur de l'atelier Casbah • E.T.A.U. ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officie de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 juin 1981.
Chadli BENDJEDID, MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 67-281
- Décret n° 80-175
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Ordonnance n° 67-281
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.