Décret n° 82-187 du 22 mai 1982 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique

Sous l'autorité du secrétaire d'Etat, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique comprend :

- la direction de l'enseignement la direction de l'orientation, des examens et des concours la direction de la planification la direction des constructions et de l'équipement la direction des personnels et de la formation la direction des finances et des moyens.

La mise en œuvre de la coordination entre l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique et l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental est assurée selon les procédures prévues, à cet effet, conformément au présent décret et à l'article 1er du décret n° 82-27 du 16 janvier 1982 susvisé, 746 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le secrétaire général est chargé, sous l'autorité du secrétaire d'Etat à l'enseignem secondaire et technique, d'organiser, de coordonner et d'animer l'action des services centraux du secretariat d'Etat ainsi que celle des établissements et organismes relevant du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique.

Le secrétaire général est assisté de deux inspecteurs généraux chargés respectivement : de l'inspection générale de la pédagogie, de l'inspection générale de l'administration et de la gestion.

Les inspections générales ont pour mission, dans le cadre des lois et règlements en vigueur : d'effectuer ou de faire effectuer des missions d'étude et de contrôle sur l'ensemble des établissements et organismes relevant du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique en matière de pédagogie, d'administration et de gestion;

- de mettre au point des programmes d'action, d'inspection et de contrôle, de coordonner les activités des inspecteurs de l'enseignement secondaire et de la formation, d'en suivre l'exécution et d'en faire rapport périodiquement ; de contribuer à l'élaboration des sujets et aux choix des épreuves des examens et concours organisés par le secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique.

La direction de l'enseignement est chargée : d'organiser, de promouvoir et d'animer les activités d'éducation et de formation en coordination avec les services compétents du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental; de participer à la conception et à la mise en place d'un système national d'éducation et de formation. Elle veille, à cet effet, à la cohérence et à l'uniformisation de l'enseignement secondaire et technique en coordination avec les ministères et institutions concernés; de déterminer et d'exécuter les études nécessaires à l'élaboration de la réforme de l'enseignement secondaire et technique ; de participer, en matière d'animation culturelle, à la mise au point de programmes et de contrôler leur exécution.

La direction de l'enseignement comprend trots sous-directions : la sous-direction de l'enseignement secondaire général la sous-direction de l'enseignement technique

- la sous-direction de la recherche pédagogique.

1) La sous-direction de l'enseignement secondaire est chargée : d'assurer le suivi et le contrôle des travaux relatifs à l'élaboration et aux réaménagements des programmes et des horaires;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mai 1982

- d'étudier et de préparer les éléments nécessaires à la rénovation des méthodes et moyens pédagogiques, d'élaborer tous projets de textes réglementaires y afférents et de veiller à leur application

- de veiller à l'élaboration d'organisations pédagogiques des établissements; d'élaborer, en ce qui la concerne, les programmes de formation des personnels;

- de contribuer à la définition des modalités de contrôle des connaissances en cours de scolarité et de veiller à leur application;

2) La sous-direction de l'enseignement technique est chargée : d'élaborer et de proposer les mesures nécessaires a la réorganisation de l'enseignement technique ; d'assurer le suivi et de veiller au contrôle des travaux relatifs à la refonte et aux réaménagements des programmes et des horaires ;

- d'étudier et de préparer les éléments nécessaires à la rénovation des méthodes et moyens pédagog'ques, d'élaborer tous projets de textes réglementaires y afférents et de veiller à leur application; d'introduire des méthodes permettant de lier l'enseignement technique aux exigences de la vie active; de définir le contenu des programmes des stages pratiques destinés aux élèves de l'enseignement technique; de veiller à l'élaboration des organisations pédagogiques des établissements ; de contribuer à la définition des modalités de contrôle des connaissances théoriques et pratiques en cours de scolarisation ou de stage et de veiller a leur application;

- d'élaborer, en ce qui la concerne, les programmes de formation des personnels ; de participer, avec les structures et organismes concernés, à l'uniformisation des programmes d'enseignement, des durées de formation, des conditions d'accès dans toutes les institutions d'enseignement technique et de formation; -de favoriser, dans un cadre concerté, l'utilisation des personnels qualifiés d'unités de production en qualité d'enseignants.

3) La sous-direction de la recnerche pédagogique est chargée : de promouvoir, en coordination avec les services compétents du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental et du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique, toutes mesures nécessaires à la définition et à l'application de la politique nationale de recherche pédagogique; d'initier les travaux liés aux activités de recherche pédagogiques du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique ; 25 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- de procéder, en liaison avec les services concernés, à la rénovation des méthodes et moyens didactiques et au développement des publications pédagogiques et manuels scolaires ;

- de procéder à l'évaluation périodique des programmes en collaboration avec les services concernés et de proposer toute mesure propre à en améliorer les contenus.

La direction de l'orientation, des examens et concours est chargée : de participer, en coordination avec les services concernés, à l'élaboration de la politique nationale d'orientation et de veiller à son application; de suivre et de contrôler les mesures d'orientation ainsi définies;

- d'instaurer un système d'information scolaire ; de mener toutes les études relatives à la rénovation et à la mise en place d'un système d'examination compatible avec les nouvelles données pédagogiques; d'organiser les examens et concours scolaires, conformément aux programmes arrêtés par le secré taire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique et en application des lois et règlements en vigueur ; d'organiser les examens et les concours professionnels visant la promotion des personnels administratif, technique et de service en position d'activité dans les services centraux et les établissements relevant du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique; de contribuer à l'harmonisation des diplômes sanctionnant les niveaux de la formation technique assurée par l'ensemble des secteurs d'activité, notamment pour les techniciens moyens et supérieurs, de délivrer les diplômes et attestations de succès ou tous autres résultats relatifs aux examens qu'elle organise.

La direction de l'orientation, des examens et concours comprend trois sous-directions: la sous-direction de l'orientation scolaire et professionnelle la sous-direction des examens et des concours scolaires la sous-direction des examens et des concours professionnels.

1) La sous-direction de l'orientation scolaire et professionnelle est chargée : d'organiser l'orientation des élèves en fonction de leur choix et leurs aptitudes et des types de filières d'enseignement secondaire et technique arrëtées par la carte scolaire à partir des données de la planification; de réunir la documentation nécessaire relative aux carrières, au système national d'éducation et de formation et aux débouchés offerts dans le monde du travail;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 747 d'assurer, par des moyens appropriés, l'information nécessaire des élèves, des parents et des educateurs ; d'étudier et de mettre au point tout moyen et outil nécessaires à l'orientation des élèves ; d'assurer des liens fonctionnels avec le monde du travail et les structures socio-éducatives en vue de faciliter l'insertion des élèves; d'assurer la tutelle technique et administrative des centres d'orientation scolaire et professionnelle ; de mener des études concernant la population scolaire et de participer à toute recherche ou étude concernant l'évaluation des contenus et méthodes d'enseignement.

2) La sous-direction des examens et concours scolaires est chargée : de prévoir les centres d'examens et concours et d'assurer le bon déroulement de ces derniers; de veiller au secret des épreuves ; d'élaborer les normes de corrections ; de classer les archives et procès-verbaux afin d'en assurer l'exploitation et la conservation ; de définir et d'arrêter les procédures de passation des épreuves pratiques et d'atelier pour les enseignements techniques ; de sanctionner les formations techniques conformément aux exigences des emplois auxquels le secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique prépare; de déterminer l'équivalence des niveaux de scolarité des élèves provenant d'établissements autres que ceux relevant du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique;

3) La sous-direction des examens et concours professionnels est chargée : d'organiser et de mettre au point techniquement les examens et concours en faveur des personnels administratif, technique et de service et d'en assurer le bon déroulement; de veiller au secret des épreuves ; d'élaborer les normes de correction; de participer à toute recherche relative à l'évaluation des capacités professionnelles des personnels concernés.

La direction de la planification est chargée : de définir les objectifs de développement de l'enseignement secondaire et technique en liaison avec le ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental et conformément aux orientations politiques arrêtées en matière d'éducation et de formation: d'étudier, d'élaborer et de présenter les projets de plans annuels et pluriannuels de développement de l'enseignement secondaire et technique ainsi que les bilans annuels et pluriannuels; 748 JOURNAL OFFICIEL DE LA de programmer l'ensemble des opérations découlant des objectifs arrêtés et d'en contrôler l'exécution; de centraliser, en relation avec les services concernés du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental ainsi qu'avec les autres secteurs d'activité, les données, les prévisions, études, bilans et synthèses nécessaires à la détermination des objectifs et des priorités assignées à ce secteur dans le cadre de la politique nationale d'orientation scolaire; de veiller à l'harmonisation des activités de l'enseignement secondaire et technique avec l'ensemble des secteurs chargés de l'éducation, de la formation et de l'emploi; d'organiser et de coordonner les activités de statistiques, de documentation et d'information relatives à l'enseignement secondaire et technique.

La direction de la planification comprend deux sous-directions : la sous-direction de la planification et de la carte scolaire, la sous-direction des enquêtes et des statistiques.

1) La sous-direction de la planification et de la carte scolaire est chargée : d'étudier, de préparer et de synthétiser les données et éléments de prévisions nécessaires à la détermination des objectifs planifiés de l'enseignement secondaire et technique ; de mettre en place le plan de développement éducatifs, d'en étudier l'état d'avancement et de faire, le cas échéant, des propositions d'ajustement ; d'élaborer la carte scolaire en fonction des spécifités de chaque région et d'en contrôler l'exécution; de veiller au respect des implantations arrêtées et filières de formation ouvertes.

2) La sous-direction des enquêtes et des statistiques est chargée: de collecter les informations de toutes natures nécessaires à la confection des bilans, à l'analyse du fonctionnement du système éducatif et à l'élaboration des prévisions; de recueillir les informations statistiques relevant d'autres secteurs et nécessaires à la maîtrise da fonctionnement de l'enseignement secondaire et technique; d'effectuer ou de faire effectuer toute enquête en matière d'enseignement secondaire et technique. d'assurer la diffusion des analyses et études auprès des institutions concernées ; de confectionner et de tenir à jour un fichier des établissements et organismes.

La direction des constructions et de Péquipement est chargée:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mai 1982 de mettre en place une infrastructure scolatre en application des orientations arrêtées en matière d'éducation et de formation ;

- d'assurer, en ce qui la concerne, la réalisation ainsi que le suivi de l'infrastructure et de l'équtpement scolaires; de mener les études préalables à la définition de normes techniques en matière de construction et d'équipement; de participer à l'élaboration du budget d'équipement.

La direction des constructions et de l'équipement comprend : -la sous-direction des constructions scolaires

- la sous-direction de l'équipement scolaire.

1) La sous-direction des constructions scolaires est chargée : de définir la consistance des programmes techniques des investissements en matière de constructions scolaires et ce, en fonction des objectifs fixés par la planification; de mettre en œuvre la politique définie de normalisation des infrastructures et notamment au niveau des études et de la construction; d'arrêter, en relation avec les services concerrés, les besoins en constructions scolaires ; de mettre au point et de conduire, conformément à la réglementation en vigueur, les opérations administratives et techniques relatives à la passation et à la notification des marchés et contrats dans le domaine des constructions scolaires ; de contrôler et de suivre, au point de vue technique, financier et administratif, les constructions et aménagements.

2) La sous-direction de l'équipement scolaire est chargée : de définir la consistance des programmes techniques des investissements en équipements scolaires et ce, en fonction des objectifs fixés par la planı- fication; de faire ou de faire exécuter toute étude de normalisation des équipements ; d'établir, en relation avec les services concernés, les besoins en équipements scolaires ;

- d'élaborer les documents nécessaires aux procédures d'importation: de mettre au point et de conduire, conformément à la réglementation en vigueur, les opérations administratives et techniques relatives à la passation et à la notification des marchés et contrats d'équipement; d'assurer la mise en place des équipements et de proposer toute mesure propre à en assurer la maintenance.

La direction des personnels et de la formation est chargée: 25 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- de participer à l'élaboration d'une politique générale de recrutement et de gestion des personnels enseignants et administratifs répondant aux objectifs arrêtés par le secrétariat d'Etat en matière d'enseignement secondaire et technique ;

- de contrôler la gestion déconcentrée des personnels; de participer, en ce qui la concerne, aux travaux relatifs à l'étude et à l'élaboration des textes d'application du statut général du travailleur ; de promouvoir l'action sociale au service des personnels;

- de mettre en place un système de formation continue touchant l'ensemble des personnels enseignants et administratifs en vue de les perfectionner; de promouvoir, dans le domaine de l'administration et de la gestion des personnels, l'utilisation des techniques de gestion automatisée.

La direction des personnels et de la formation comprend trois sous-directions:

- la sous-direction du personnel enseignant, -la sous-direction du personnel administratif et des affaires sociales la sous-direction de la formation.

1) La sous-direction du personnel enseignant est chargée :

- d'organiser, de gérer et de contrôler, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, le recrutement des personnels enseignants et le déroulement des carrières ;

- d'étudier, de préparer et de présenter toutes les mesures visant à la mise en application des conventions et accords inter-étatiques sur le plan du recrutement, de la gestion et du contrôle des différentes catégories du personnel enseignant étranger; de prendre toutes mesures nécessaires à l'application de l'organisation pédagogique définie ;

- d'élaborer les statuts et contrats du personnel enseignant.

2) La sous-direction du personnel administratif et des affaires sociales est chargée : d'organiser, de gérer et de contrôler, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les recrutements et le déroulement des carrières du personnel administratif, technique et de service; d'assurer le contrôle et le suivi du recrutement et de la gestion décentralisée des personnels administratif, technique et de service exerçant dans les établissements relevant du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique ; d'étudier, d'élaborer l'organisation administrative des établissements et de prendre toute mesure nécessaire à son application en matière de personnels administratif, technique et de service;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 749 d'élaborer les statuts et les contrats des personnels administratif, technique et de service; de promouvoir toute action à caractère social ; de traiter les affaires contentieuses.

3) La sous-direction de la formation est chargée : de promouvoir la formation du personnel enseignant, administratif, technique et de service;

- d'organiser et de réglementer les stages de titularisation, de perfectionnement et de recyclage pour l'ensemble du personnel;

- de l'animation et du contrôle pédagogique des opérations programmées ;

- de suivre, en ce qui la concerne, les stages de formation, de recyclage et de perfectionnement organisés à l'étranger.

La direction des finances et des moyens est chargée:

- d'étudier, de préparer et de proposer selon les procédures prévues et dans les formes légalement requises, le projet de budget de fonctionnement du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique ;

- de participer, en ce qui la concerne, à l'élaboration du projet de budget d'équipement du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique ; d'assurer l'exécution du budget de fonctionnement, de prévoir et de doter en moyens financiers les services et les établissements relevant du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, de contrôler l'utilisation des crédits qui leur sont affectés;

- d'assurer la gestion et l'entretien des biens meubles et immeubles de l'administration centrale et de veiller à l'application des mesures de sécurité édictées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La direction des finances et des moyens comprend trois sous-directions: la sous-direction du budget et de la comptabilité, la sous-direction de la tutelle financière des établissements,

- la sous-direction des moyens généraux.

1) La sous-direction du budget et de la comptabilité est chargée:

- de préparer et d'exécuter le budget de fon tionnement ; de participer à l'élaboration du budget d'équipement; de suivre et de contrôler les engagements des dépenses;

- de gérer la régie centrale ; d'ordonnancer et de liquider les dépenses 750 JOURNAL OFFICIEL DE LA

2) La sous-direction de la tutelle financière des | établissements est chargée : de préparer les crédits de subventions et d'en évaluer les modalités d'emploi;

- de contrôler la gestion des établissements dotés de l'autonomie financière ; de préparer, d'élaborer et de proposer les mesures nécessaires à la définition des critères d'attribution de bourses et de veiller à leur application; de présenter ou de prendre, en ce qui la concerne, toute mesure nécessaire à l'application de la carte scolaire définie.

3) La sous-direction des moyens généraux est chargée : d'organiser l'approvisionnement des services centraux du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique en fournitures et mobilier de bureaux; de gérer le parc automobile ; d'assurer la maintenance du matériel et du patrimoine affectés au fonctionnement des services centraux; de gérer les bâtiments et établissements d'enseignement et de formation ainsi que les services de logements et les centres d'accueil dont le secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique a la charge; d'organiser les opérations de frêt et de passage et de veiller à leur bon déroulement ; de veiller à la tenue d'un fichier d'inventaire. 1

L'organisation en bureaux de l'administration du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique sera fixée par arrêté conjoiat du ministre des finances, du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative et du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, conformément à la réglementation en vigueur.

Sont abrogées toutes dispositions contraires relatives à l'organisation des structures de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, notamment les articles 5, 6, 7 et 8 du décret n° 81-116 du 6 juin 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique et le décret n° 81-117 du 6 juin 1981 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique.

Le ministre des finances, le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, le secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative et le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 22 mai 1982.

Chadli BENDJEDID.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mai 1982