Décret n° 77-218 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministre des industries légères
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Article 1er
فتح المادةLes entreprises socialistes et organismes publics désignés ci-après, sont placés sous la tutelle du ministre des industries légères : 1º la société nationale des industries textiles (SONITEX); 2º la société nationale des tabacs et allumettes (SNTA) : 3º la société nationale des industries des peaux et cuirs (SONIPEC); 4º la société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et de couscous (SN SEMPAC); 5° la société de gestion et de développement des industries alimentaires (SOGEDIA); 6º la société nationale des eaux minérales (EMA) ; 7° la société nationale des matériaux de construction (SNMC); 8° la société nationale des industries des lièges et du bois (SNLB); 9º la société nationale des industries chimiques (SNIC); 10° la société nationale des industries de la cellulose (SONIC); 11° la société nationale d'études, de gestion, de réalisations et d'exploitations industrielles (SNERI) ; 12° la société nationale de l'artisanat traditionnel (SNAT); 13° l'institut algérien de normalisation et de propriete industrielle (INAPI); 14° l'institut national de la productivité et du développement industrie) (INPED); 15° l'institut national des industries légères (INIL).
Article 2
فتح المادةLe ministre des industries légères est chargé de l'execution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 31 décembre 1977.
Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1978 MINISTERE DES FINANCES
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (27)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-218
- Ordonnance n° 66-221
- Ordonnance n° 72-41
- Ordonnance n° 72-42
- Ordonnance n° 63-427
- Décret n° 63-490
- Décret n° 65-89
- Ordonnance n° 68-99
- Ordonnance n° 66-219
- Ordonnance n° 66-299
- Ordonnance n° 72-46
- Ordonnance n° 66-220
- Ordonnance n° 67-280
- Ordonnance n° 68-52
- Ordonnance n° 72-43
- Décret n° 65-89
- Ordonnance n° 72-44
- Ordonnance n° 67-273
- Ordonnance n° 68-11
- Ordonnance n° 68-440
- Ordonnance n° 71-58
- Ordonnance n° 73-62
- Ordonnance n° 67-172
- Décret n° 73-50
- Décret n° 77-73
- Décret n° 77-217
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (13)
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Décret n° 80-16
Décret n° 80-16 du 31 janvier 1980 complétant l'organisation de l'administration centrale du ministère des industries légères
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et de couscous (SN.SEMPAC)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des industries des peaux et cuirs (SONIPEC)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des industries chimiques (S.N.I.C)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société de gestion et de développement des industries alimentaires (SOGEDIA)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des industries des lièges et du bois (S.N.L.B)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des industries textiles (SONI- TEX)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des industries de la cellulose (SONIC)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale d'études, de gestion, de réalisations et d'exploitations industrielles (SNERI)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société rationale de l'artisanat traditionnel (SNAT)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des tabacs et allumettes (S.N.T.A)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des eaux minérales (SN.EMA)
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