Décret n° 80-16 ملغى

Décret n° 80-16 du 31 janvier 1980 complétant l'organisation de l'administration centrale du ministère des industries légères

منشور في ج.ر عدد 6 لسنة 1980
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Article 1er

فتح المادة

L'organisation de l'administration centrale du ministère des industries légères est complétée par la création de trois directions générales dont les dénominations et les tâches respectives sont définies par les articles 2 à 4 ci-après.

Article 2

فتح المادة

La direction générale des ressources humaines et des relations industrielles est chargée, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, de promouvoir, de coordonner et de suivre sous tous leurs aspects et dans toutes leurs phases, d'une part toutes les actions afférentes à la formation, au perfectionnement, à la gestion et aux relations de travail de l'ensemble des personnels du ministère des industries légères

Article 4

فتح المادة

La direction générale des matériaux et des entreprises socialistes sous tutelle et, d'autre de construction et des industries chimiques est part, toutes les actions afférentes aux relations et échanges extérieurs dès lors qu'elles se rapportent au secteur des industries légères.

A cet effet, la direction des relations industrielles, la direction de l'administration générale et la direction de la coordination extérieure du ministère des industries légères, sont regroupées au sein de la direction générale des ressources humaines et des relations industrielles.

Article 3

فتح المادة

La direction générale des industries alimentaires et manufacturières est chargée de promouvoir, de coordonner, de suivre et de contrôler le développement et la gestion ainsi que la distribution des produits des industries se rapportant notamment aux branches suivantes : industries meunières et industries dérivées, industrie du sucre, des conserves, des corps gras et dérivés, industries des boissons, industries des textiles, du cuir, des tabacs et, d'une manière générale, des produits manufacturés n'entrant pas dans le domaine de la compétence d'une autre direction sectorielle.

Elle a, en outre, pour tâche l'élaboration et la mise en œuvre des mesures règlementaires afférentes à la réalisation des objectifs fixés dans le domaine de l'artisanat et des métiers, ainsi que des mesures tendant à l'expansion des activités artisanales et leur adaptation à l'évolution des débouchés ainsi qu'à l'évolution technique et économique.

A cet effet, la direction des industries alimentaires, la direction des industries manufacturières et diverses et la direction de l'artisanat et des métiers du ministère des industries légères, sont regroupées au sein de la direction générale des industries alimentaires et manufacturières.

Dénomination Nature Bureaude l'établissement de l'établissement d'attache El Aoudia Agence postale Settara Ouled Boufaha > El Ancer Béni Affeur > Taher Boudekak Adouir > Chekfa Ghebala M'Cid Aïcha > Settara MINISTERE DES FINANCES

شجرة النص
1980 النشر JO 1980 n° 6 JO 1980 n° 6 1985 ملغى Décret n° ⁦85-210⁩ Décret n° ⁦85-210⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 80-16

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret n° 85-210

    « 1978 portant création au ministère des industries légères, d'une direction des industries chimiques et d'une sous-direction de la métrologie, le décret n° 80-16 du 31 janvier 1980 complétant l'organisation de l'administr »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (25)
  • Décret n° 85-55

    Décret n° 85-55 du 9 mars 1985 portant statut particulier des techniciens des industries légères

  • Décret n° 84-128

    Décret n° 84-128 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre des industries légères et celles du vice-ministre chargé des matériaux de construction

  • Décret n° 84-117

    Décret n° 84-117 du 12 mai 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère des industries légères

  • Décret n° 82-139

    Décret n° 82-139 du 3 avril 1982 portant création de l'entreprise de réalisation d'ouvrages industriels Ouest (ENRI - OUEST)

  • Décret n° 82-138

    Décret n° 82-138 du 3 avril 1982 portant création de l'entreprise de réalisation d'ouvrages industriels centre (ENRI Centre)

  • Décret n° 82-137

    Décret n° 82-137 du 3 avril 1982 portant création de l'entreprise de réalisation d'ouvrages industriels Est (ENRI EST)

  • Décret n° 82-136

    Décret n° 82-136 du 3 avril 1982 portant création de l'entreprise nationale d'installations techniques < ENITEC

  • Décret n° 82-135

    Décret n° 82-135 du 3 avril 1982 portant création de l'entreprise nationale d'engineering et de développement des industries légères (EDIL)

  • Décret n° 82-110

    Décret n° 82-110 du 20 mars 1982 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application des industries légères

  • Décret n° 82-109

    Décret n° 82-109 du 20 mars 1982 portant création d'un corps d'ingénieurs de l'Etat des industries légères

  • Décret n° 81-329

    Décret n° 81-329 du 12 décembre 1981 portant constitution d'un corps d'agents de bureau au ministère des industries légères

  • Décret n° 81-328

    Décret n° 81-328 du 12 décembre 1981 portant constitution d'un corps d'agents d'administration au ministère des industries légères

  • Décret n° 81-327

    Décret n° 81-327 du 12 décembre 1981 portant constitution d'un corps de secrétaires d'administration au ministère des industries légères

  • Décret n° 81-326

    Décret n° 81-326 du 12 décembre 1981 portant constitution d'un corps d'attachés d'administration au ministère des industries légères, р. 1239

  • Arrêté

    Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur des matériaux de construction

  • Arrêté

    Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur de l'expansion industrielle

  • Arrêté

    Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur des industries alimentaires

  • Arrêté

    Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur des relations industrielles

  • Arrêté

    Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur des industries manufacturières et diverses

  • Arrêté

    Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur de la gestion industrielle

  • Arrêté

    Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur des projets industriels

  • Arrêté

    Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur général des industries alimentaires et manufacturières

  • Arrêté

    Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur général de la planification et du développement des industries légères

  • Arrêté

    Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines et des relations industrielles

  • Décret n° 81-53

    Décret n° 81-53 du 28 mars 1981 fixant le nombre et les fonctions de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère des industries légères

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