Décret n° 77-73

Décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structures du Gouvernement

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
  • Constitution
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (49)
  • Décret n° 79-17

    Décret n° 79-17 du 25 janvier 1979 portant création et organisation de la représentation de l'agence nationale télégraphique « Algérie-presse-service > (A.P.S.) au Liban

  • Décret n° 78-35

    Décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics

  • Décret n° 78-34

    Décret n° 78-34 du 25 février 1978 fixant les attributions du ministre des travaux publics

  • Décret n° 78-124

    Décret n° 78-124 du 27 mai 1978 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé publique

  • Décret n° 78-15

    Décret n° 78-15 du 4 février 1978 complétant le décret n 72-258 du 2 décembre 1972 relatif au statut particulier des adjoints techniques de l'hydraulique

  • Décret n° 77-222

    Decret n° 77-222 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministre de l'industrie lourde

  • Décret n° 77-218

    Décret n° 77-218 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministre des industries légères

  • Décret n° 77-217

    Décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant repartition des structures entre le ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l'industrie lourde et le ministère des industries légères

  • Décret n° 77-223

    Décret n° 77-223 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques

  • Arrêté

    Arrêté du 26 février 1978 portant délégation de signature à un sous-directeur

  • Arrêté

    Arrêté du 15 février 1978 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

  • Arrêté

    Arrêté du 15 février 1978 portant délégation de signature au directeur de l'enseignement secondaire technique

  • Arrêté

    Arrêté du 15 février 1978 portant délégation de signature au directeur de l'enseignement fondamental

  • Décret n° 78-127

    Décret n° 78-127 du 27 mai 1978 fixant les attributions du ministre de l'habitat et de la construction

  • Arrêté

    Arrêté du 16 janvier 1978 portant modalités d'exercice de la tutelle du ministère de l'agriculture et de la revolution agraire sur les coopératives de services spécialisés en cultures industrielles

  • Arrêté

    Arrêté du 13 août 1977 portant délégation de signature au directeur des bourses et des œuvres sociales scolaires

  • Arrêté

    Arrêté du 13 août 1977 portant délégation de signature au directeur de l'organisation et de l'animation pédagogique

  • Arrêté

    Arrêté du 13 août 1977 portant délégation de signature au directeur des personnels

  • Arrêté

    Arrêté du 13 août 1977 portant délégation de signature au directeur de la coopération et des échanges

  • Arrêté

    Arrêté du 13 août 1977 portant délégation de signature au directeur de la formation et de l'éducation extra-scolaire

  • Arrêté

    Arrêté du 13 août 1977 portant délégation de signature au directeur général des études et des programmes

  • Décret n° 77-139

    Décret n° 77-139 du 8 octobre 1977 portant transfert de l'enseignement originel au ministère de l'éducation

  • Décret n° 77-138

    Décret n° 77-138 du 8 octobre 1977 portant rattachement de la direction générale de la sécurité sociale au ministère de la santé publique

  • Décret n° 77-134

    Decret n° 77-134 du 8 octobre 1977 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat

  • Décret n° 77-77

    Décret n° 77-77 du 25 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux des ministères

  • Décret

    Décret du 23 avril 1977 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement

  • Décret

    Décret du 23 avril 1977 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République

  • Décret n° 77-76

    Décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature

  • Décret n° 77-75

    Décret n° 77-75 du 23 avril 1977 portant création du secrétariat général de la Présidence de la République

  • Décret n° 77-74

    Décret n° 77-74 du 23 avril 1977 portant création du secrétariat général du Gouvernement

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