Ordonnance n° 72-43 du 3 octobre 1972 complétant l'objet de la société nationale des industries du bois (SNIB) et modififant sa dénomination en société nationale des industries des lièges et du bois (SNLB)
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Article 2
فتح المادةL'article 4 des statuts de la société nationale des industries du bois (SNIB) annexés à l'ordonnance n° 68-52 du 22 février 1968, est modifié et complété comme suit:
« La société nationale des industries des lièges et du bois (SNLB) a pour objet : de promouvoir le développement de l'industrie du bois et du liège;
- d'exploiter et de gérer les usines des industries du bois et des lièges du secteur public et toutes unités réalisées ou acquises par elle ou confiées à sa gestion par l'Etat.
A cet effet, elle est chargée notamment : 1º de procéder aux études des marchés et d'en suivre l'évolution; 2º de planifier et de préparer les programmes annuels et pluriannuels de production; 3º d'assurer les approvisionnements nécessaires à l'exécution de ces programmes; 4º de définir la politique des ventes et d'assurer l'écoulement et la distribution des produits; 5° de réaliser directement ou indirectement, toutes études techniques, technologiques, économiques et financières en rapport avec son objet; 6° d'acquérir, d'exploiter ou de deposer toute licence, modèle ou procédé de fabrication se rattachant à son obje.; 7º de procéder à la construction, l'installation ou l'aménagement de tous moyens industriels nouveaux conformes à son objet.
En général, la société pourra accomplir, tant en Algérie qu'en dehors du territoire national, dans la limite de ses attributions, toutes operations industrielles, commerciales, Sinancières, mobiltères ou immobilières se rattachant directement REPUBLIQUE ALGERIENNE 1247 ou indirectement à son objet et de nature à favoriser son développement.
Article 3
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.
Article 4
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, ie 3 octobre 1972.
Houari BOUMEDIENE.
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يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 82-408
« Sont abrogées les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 72-43 du 3 octobre 1972 susvisée, relatives aux activités visées à l'article 2 du présent »
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أُلغي بموجب Décret n° 82-407
« Sont abrogées les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 72-43 du 3 octobre 1972 susvisée, relatives aux activités visées à l'article 2 du présent »
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أُلغي بموجب Décret n° 82-406
« Sont abrogées les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 72-43 du 3 octobre 1972 susvisée, relatives aux activités visées à l'article 2 du présent »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
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Décret n° 83-93
Décret n° 83-93 du 29 janvier 1983 relatif au transfert, à l'entreprise nationale des lièges et produits isolants issus du liège (E.N.L.), des structures, moyens, biens, activités et personnels, détenus ou gérés par la société nationale des industries des lièges et du bois (S.N.L.B.), dans le cadre de ses activités dans le domaine des industries des lièges et des produits isolants issus du liège
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Décret n° 82-408
Décret n° 82-408 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale d'articles de quincaillerie et de serrurerie (E.N.A.Q.S.)
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Décret n° 82-406
Décret n° 82-406 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale d'ameublement et de transformation du bois (Ε.Ν.Α.Β.)
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Décret n° 82-407
Décret n° 82-407 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale de menuiserie générale et de préfabriqué (E.N.M.G.P.)
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Décret n° 82-409
Décret n° 82-409 du 4 décembre 1982 relatif au transfert à l'entreprise nationale de l'ameublement et de la transformation du bois (ENATB) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des industries des lièges et du bois (S.N.L.B.) au titre de ses activités dans le domaine de l'ameublement et de la transformation du bois
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 juin 1981 portant création du conseil de coordination entre la SNLB, la SNTA, la SONACOB et la SNNGA
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des industries des lièges et du bois (S.N.L.B)
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Décret n° 77-218
Décret n° 77-218 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministre des industries légères
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Arrêté
Arrêté du 3 décembre 1977 portant définition des unités de la société nationale des industries des lièges et du bois (SNLB) pour la mise en place des assemblées des travailleurs
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Décret n° 74-222
Décret n° 74-222 du 15 novembre 1974 portant transfert des biens nationalisés par l'ordonnancen° 74-104 du 15 novembre 1974 à la société nationale des industries des lièges et du bois (SNLB)
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Ordonnance n° 72-44
Ordonnance n° 72-44 du 3 octobre 1972 portant dissolution de la société nationale des lièges (SNL) et transfert de son patrimoine à la société nationale des industries des lièges et du bois (SNLB)
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