Ordonnance n° 72-46 du 3 octobre 1972 portant dissolution de la société nationale des conserveries algériennes (SOALCO)
Article 2
فتح المادةL'ensemble des biens, droits et obligations de la société nationale des conserveries algériennes (SOALCO) est transféré à la société de gestion et de développement des industries alimenaires (SOGEDIA).
Article 3
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.
Art, 4. La presente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 octobre 1972.
Houari BOUMELIENE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société de gestion et de développement des industries alimentaires (SOGEDIA)
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Décret n° 77-218
Décret n° 77-218 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministre des industries légères
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