Ordonnance n° 72-42 du 3 octobre 1972 portant dissolution de la société nationale des industries algériennes de la chaussure (SIAC) et transfert de son patrimoine à la société nationale des industries des peaux et cuirs (SONIPEC)
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Article 1er
فتح المادةLa société nationale des industries algeriennés de la chaussure (SIAC) créée par l'ordonnance n° 66-222 du 24 juillet, 1966 susvisée, est dissoute.
Article 2
فتح المادةL'ensemble des biens, droits et obligations để là société nationalé dés industries algeriennes de la chaussure 1 décembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA (SIAC) est transféré à la société nationale des industries des peaux et cuirs (SONIPEC).
Article 3
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.
Article 4
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 octobre 1972.
Houari BOUMEDIENE.
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret n° 82-431
Décret n° 82-431 du 4 décembre 1982 relatif au transfert à l'entreprise nationale de distribution de la chaussure et de la maroquinerie (DISTRICH), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des industries des peaux et cuirs (SONIPEC), au titre de ses activités, dans le domaine de la distribution de la chaussure et de la maroquinerie
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des industries des peaux et cuirs (SONIPEC)
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Arrêté
Arrêté du 3 septembre 1978 fixant la liste des unités composant l'entreprise socialiste SONIPEC
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Décret n° 77-218
Décret n° 77-218 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministre des industries légères
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