Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des industries textiles (SONI- TEX)

Il est créé un comité des marchés auprès de la société nationale des industries textiles (SONITEX).

La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés visé à l'article 1er ci-dessus, sont régis par les lois et règlements en vigueur.

Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 octobre 1979.

Le ministre des industries Le ministre du commerce, légères, Said AIT MESSAOUDENE Abdelghani AKBI