Décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant repartition des structures entre le ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l'industrie lourde et le ministère des industries légères

1. أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 80-39

   « du 20 avril 1976 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'énergie et l'article 2 de la section I, du décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures en »

2. أُلغي بموجب Décret n° 85-210

   « : - le décret n° 76-79 du 20 avril 1976 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'énergie, le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le m »

• Décret n° 86-270

  Décret n° 86-270 du 4 novembre 1986 portant création de l'Entreprise nationale des granulats (Ε.Ν.Θ.)

• Décret n° 85-177

  Décret n° 85-177 du 25 juin 1985 portant création de l'entreprise nationale d'études et de traitement de l'information du secteur des industries légères, р. 596

• Décret n° 85-55

  Décret n° 85-55 du 9 mars 1985 portant statut particulier des techniciens des industries légères

• Décret n° 85-191

  Décret n° 85-191 du 23 juillet 1985 portant création de l'entreprise nationale de cellulose et de papier (CELPAP)

• Décret n° 85-210

  Décret n° 85-210 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des Industries légères

• Décret n° 85-192

  Décret n° 85-192 du 23 juillet 1985 portant création de l'entreprise nationale des emballages en papiers et cartons (Ε.Ν.Ε.Ρ.Α.C.)

• Décret n° 85-73

  Décret n° 85-73 du 13 avril 1985 portant transfert de la tutelle sur la société nationale des industries chimiques (S.N.I.C.)

• Décret n° 84-128

  Décret n° 84-128 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre des industries légères et celles du vice-ministre chargé des matériaux de construction

• Décret n° 84-75

  Décret n° 84-15 du 24 mars 1984 portant création de l'entreprise de construction pour la sidérurgie (COSIDER)

• Décret n° 83-39

  Décret n° 83-39 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise de récupération-Ouest (RECUP-Ouest)

• Décret n° 83-49

  Décret n° 83-49 du ler janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de charpente et de chaudronnerie (E.N.C.C.)

• Décret n° 83-01

  Décret n° 83-01 du ler janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de réalisations indus trielles (E.R.1.)

• Décret n° 83-359

  Décret n° 83-359 du 28 mai 1983 portant création de l'Entreprise nationale de développement des Industries chimiques (E.D.I.C.)

• Décret n° 83-630

  Décret n° 83-630 du 5 novembre 1983 portant création de l'entreprise d'engineering et de réalisation sidérurgiques (SERSID)

• Décret n° 83-22

  Décret n° 83-22 du ler janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale des produits de l'électrochimie (E.N.P.E.C.)

• Décret n° 83-23

  Décret n° 83-23 du ler janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale des télécommunications (E.N.T.C.)

• Décret n° 83-19

  Décret n° 83-19 du ler janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale des Industries de électroménager (Ε.Ν.Ι.Ε.Μ.), р. 60

• Décret n° 83-31

  Décret n° 83-31 du ler janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de promotion des produits sidérurgiques (PROSIDER)

• Décret n° 83-629

  Décret n° 83-629 du 5 novembre 1983 portant création de l'entreprise d'engineering pour des ensembles sidérurgiques et métallurgiques (ENSID)

• Décret n° 83-35

  Décret n° 83-35 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de transformation des produits longs (T.P.L.)

• Décret n° 83-51

  Décret n° 83-51 du ler janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de bâtiments industrialisés (BATIMETAL)

• Décret n° 83-08

  Décret n° 83-08 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de production de boulonnerie, compteurs et robinetterie (B.C.R.)

• Décret n° 83-445

  Décret n° 83-445 du 16 juillet 1983 portant création de l'entreprise nationale de produits métalliques utilitaires

• Décret n° 83-36

  Décret n° 83-36 du ler janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale des emballages métalliques (EMB)

• Décret n° 83-20

  Décret n° 83-20 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale des industries du câble (E.N.1.CAB.)

• Décret n° 83-03

  Décret n° 83-03 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de distribution des équipements industriels (D.E.I.)

• Décret n° 83-600

  Décret n° 83-600 du 29 octobre 1983 portant création de l'entreprise nationale de montage industriel (ETTERKIB)

• Décret

  Décret du ler janvier 1933 portant nomination qu directeur général de l'entreprise de construction d'Oran (E.C. Oran)

• Décret n° 83-271

  Décret n° 83-271 du 23 avril 1983 portant création de l'entreprise des eaux minérales de Batna (Ε.Μ.Ι.Β.)

• Décret n° 83-601

  Décret n° 83-601 du 29 octobre 1983 portant création de l'entreprise nationale de réalisation d'infrastructures énergétiques (I.N.E.R.G.A)

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