Ordonnance n° 72-41 du 3 octobre 1972 modifiant la dénomination de la société nationale des tanneries algérienne (TAL), en société nationale des industries dès peaux et cuirs (SONIPEC)
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Article 1er
فتح المادةLa société nationale des tanneries algériennes (TAL) prend la denomination suivante « sociêté nationalė des industriés des peaux et cuirs (SONIPEC).
La nouvelle dénomination est substituée à la première, dans l'ensemble des dispositions à caractére législatif et statutaire régissant cette société et notamment l'ordonnance n° 66-221 du 22 juillet 1966 susvisée et les statuts y annexés.
Article 2
فتح المادةSont abrogéés toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.
Article 3
فتح المادةLa présenté ordonnance sera publiée du Journal officiel de la Républiqué algérienne démocratiqué et populaire.
Fait à Alger, le 3 octobre 1972.
Houari BOUMEDIENE.
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يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 82-428
« Sont abrogées les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 72-41 du 3 octobre 1972 susvisée, relatives aux activités visées à l'article 2 du présent »
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أُلغي بموجب Décret n° 82-427
« Sont abrogées les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 72-41 du 3 octobre 1972 susvisée, relatives aux activités visées à l'article 2 du présent »
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أُلغي بموجب Décret n° 82-426
« Sont abrogées les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 72-41 du 3 octobre 1972 susvisée, relatives aux activités visées à l'article 2 du présent »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (12)
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Décret n° 83-362
Décret n° 83-362 du 28 mai 1983 relatif au transfert à l'entreprise nationale de développement des industries manufacturières (E.N.E.D.I.M.), des structures, moyens, biens, activités et personnels, détenus ou gérés par la société nationale des industries des peaux et cuirs (S.O.N.I.P.E.C.) et par la société nationale des industries textiles (Σ.Ο.Ν.Ι.Τ.Ε.Χ.), au titre de leurs activités, dans le domaine des industries des peaux et cuirs et des textiles
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Décret n° 83-360
Décret n° 83-360 du 28 mai 1983 portant création de l'entreprise nationale de développement des industries manufacturières (E.N.E.D.I.M.)
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Décret n° 82-431
Décret n° 82-431 du 4 décembre 1982 relatif au transfert à l'entreprise nationale de distribution de la chaussure et de la maroquinerie (DISTRICH), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des industries des peaux et cuirs (SONIPEC), au titre de ses activités, dans le domaine de la distribution de la chaussure et de la maroquinerie
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Décret n° 82-430
Décret n° 82-430 du 4 décembre 1982 relatif au transfert à l'entreprise nationale des manufactures de chaussure et maroquinerie (E.M.A.C.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des industries des peaux et cuirs (SONIPEC), au titre de ses activités, dans le domaine des manufactures de chaussures et maroquinerie
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Décret n° 82-428
Décret n° 82-428 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale de distribution de la chaussure et de la maroquinerie (DISTRICH)
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Décret n° 82-427
Décret n° 82-427 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale des manufactures de chaussures et maroquinerie (E.M.A.C.)
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Décret n° 82-426
Décret n° 82-426 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale de l'industrie des peaux et cuirs (E.N.I.P.E.C.)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 juin 1981 portant création du conseil de coordination entre la SONITEX, la SONIPEC, la SNAT, la SN COTEC et la SNNGA
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des industries des peaux et cuirs (SONIPEC)
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Arrêté
Arrêté du 3 septembre 1978 fixant la liste des unités composant l'entreprise socialiste SONIPEC
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Décret n° 78-64
Décret n° 78-64 du 25 mars 1978 portant transfert des biens nationalisés par l'ordonnance n° 78-07 du 25 mars 1078 à la société nationale des industries des peaux et cuirs (SONIPEC)
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Décret n° 77-218
Décret n° 77-218 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministre des industries légères
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