Décret n" 66-141 du 2 juin 1966 fixant les règles applicaoles aux emplois spécifiques

• Décret n° 85-55

  Décret n° 85-55 du 9 mars 1985 portant statut particulier des techniciens des industries légères

• Décret n° 84-331

  Décret n° 84-331 du 3 novembre 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts

• Décret n° 84-290

  Décret n° 84-290 du 6 octobre 1984 portant création d'emplois spécifiques à l'institut pédagogique national (I.Ρ.Ν.)

• Décret n° 84-176

  Décret n° 84-176 du 21 juillet 1984 portant création d'emplois spécifiques au sein de l'office national pour l'orientation, le suivi et la coordination de l'investissement privé national (O.SC.I.P.)

• Décret n° 84-175

  Décret n° 84-175 du 21 juillet 1984 portant création d'emplois spécifiques au sein de l'office national des statistiques < O.N.S.»

• Décret n° 84-117

  Décret n° 84-117 du 12 mai 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère des industries légères

• Décret n° 84-114

  Décret n° 84-114 du 12 mai 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques

• Décret n° 84-107

  Décret n° 84-107 du 12 mai 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère de l'industrie lourde

• Décret n° 84-88

  Décret n° 84-88 du 21 avril 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur

• Décret n° 84-65

  Décret n° 84-65 du 10 mars 1984 portant création d'emplois spécifiques au centre national d'information et de documentation économiques (C.N.I.D.E.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 juillet 1983 portant organisation du centre national d enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion et télévision

• Décret n° 83-202

  Décret n° 83-202 du 19 mars 1983 définissant les conditions de création et de fonctionnement des instituts de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture

• Décret n° 83-705

  Décret n° 83-705 du 26 novembre 1983 portant création d'emplots spécifiques au centre national d'enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion et télévision

• Décret n° 82-117

  Décret n° 82-117 du 27 mars 1982 relatif aux emplois spécifiques attachés à certains corps de fonctionnaires communaux, р. 441

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 juillet 1981 portant désignation des daïras au sein desquelles est ouvert un emploi spécifique de secrétaire général

• Décret n° 81-82

  Décret n° 81-82 du 2 mai 1981 portant création d'un emploi spécifique de secrétaire général de daïra

• Décret n° 80-244

  Décret n° 80-244 du 11 octobre 1980 modifiant l'article 10 du décret n° 76-40 du 20 février 1976 portant création d'emplois spécifiques de directeur des études et de stages, de secrétaire général, de directeur de centre annexe, de chef de service et de chef de bureau des centres de formation administrative

• Décret n° 79-246

  Décret n° 79-246 du ler décembre 1979 portant création d'emplois spécifiques au sein de l'institut de technologie agricole

• Décret n° 79-247

  Décret n° 79-247 du ler décembre 1979 portant création d'emplois spécifiques au sein des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés

• Décret n° 77-31

  Décret n° 77-31 du 23 janvier 1977 fixant les dispositions applicables aux emplois spécifiques du centre national de médecine du sport

• Décret n° 76-162

  Décret n° 76-162 du 23 octobre 1976 relatif aux emplois spécifiques de conservateur foncier et de chef de bureau de conservation

• Décret n° 76-134

  Décret n° 76-134 du 23 octobre 1976 relatif à l'emploi spécifique de chef de bureau

• Décret n° 76-104

  Décret n° 76-104 du 10 juin 1976 relatif aux inspections de la fonction publique

• Décret n° 76-40

  Décret n° 76-40 du 20 février 1976 portant création d'emplois spécifiques de directeur des études et des stages, de secrétaire général, de directeur de centre annexe, de

• Décret n° 74-92

  Décret n° 74-92 du 25 avril 1974 portant création d'un emploi spécifique d'inspecteur au ministère des anciens moudjahidine

• Décret n° 73-160

  Décret n° 73-160 du 1er octobre 1973 relatif à la l'organisation et au fonctionnement de l'école missions nationales

• Décret n° 73-107

  Décret n" 73-107 du 25 juillet 1973 modifiant et complétant le décret n° 68-205 du 30 mai 1968 fixant les dispositions statutaires applicables aux ministres plénipotentiaires, aux conseillers et aux secrétaires des affaires étrangères

• Décret n° 72-97

  Décret n° 72-97 du 18 avril 1972 portant création des emplois spécifiques de délégué de daïra à la jeunesse et aux sports et de conseiller pédagogique à la jeunesse

• Décret n° 72-206

  Décret n° 72-206 du 5 octobre 1972 modifiant et complétant le décret n° 68-291 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des surveillants de l'administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus

• Arrêté

  Arrêté du 15 janvier 1971 relatif à l'établissement des listes

تُعرض الأحدث فقط (30).