Décret n° 83-705 du 26 novembre 1983 portant création d'emplois spécifiques au centre national d'enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion et télévision

Par application de l'article 10 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, il est créé au centre national d'enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion et télévision, des. emplois spécifiques de secrétaire général, de sous-directeur de la programmation, de sous-directeur dè la recherche et de l'animation pédagogique, de sous-directeur de l'audiovisuel, de sous-directeur de l'édition et de la diffusion, de sous-directeur des finances et des moyens généraux, de directeur d'annexe, de chef de service au niveau du siège et de chef de service au niveau de l'annexe.

Peuvent accéder aux emplois spécifiques visés à l'article 1er ci-dessus, les fonctionnaires réunissant les conditions suivantes :

a) pour les emplois spécifiques de secrétaire général et de sous-directeur, les fonctionnaires titulaires, appartenant à un corps classé à l'échelle XIII, justifiant de six années d'ancienneté dans le grade ou de dix années d'ancienneté de service;

b) pour l'emploi spécifique de directeur d'annexe, les fonctionnaires titulaires appartenant à un corps classé à l'échelle XIII, justifiant de trois années dans le grade ou de cinq années d'ancienneté de service;

Ces conditions sont portées à six années d'ancienneté dans le grade ou huit années d'ancienneté de service, pour les fonctionaires titulaires classés à l'échelle XII;;

c) pour l'emploi spécifique de chef de service au niveau du siège, les fonctionnaires classés à l'échelle XIII ou les fonctionnaires titulaires classés à l'échelle XII et justifiant de quatre années d'ancienneté dans le grade ou de huit années d'ancienneté de service;

d) pour l'emploi spécifique de chef de service au niveau de l'annexe, les fonctionnaires titulaires classés à l'échelle XII ou les fonctionnaires titulaires classés à l'échelle XI justifiant de quatre années d'ancienneté dans le grade ou de huit années d'ancienneté de service.

Les nominations aux emplois spécifiques énumérés à l'article 1er ci-dessus, sont prononcées par arrêté du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, sur proposition du directeur du centre national d'enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion et télévision.

Les majorations indiciaires attachées aux emplois spécifiques visés à l'article 1er ci-dessus sont fixées comme suit : secrétaire général 90 points, sous-directeur 75 points, directeur d'annexe 60 points,

- chef de service au niveau du siège 50 points.

- chef de service au niveau de l'annexe 30 points.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 novembre 1983.

Chadli BENDJEDID.