Décret n° 76-40 du 20 février 1976 portant création d'emplois spécifiques de directeur des études et des stages, de secrétaire général, de directeur de centre annexe, de

Le directeur des études et des stages est chargé, sous l'autorité - du directeur du centre de formation administrative, de l'application des programmes, du déroulement de la scolarité et de l'organisation des examens, des stages et des cycles de perfectionnement.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 211

Le secrétaire général est chargé, sous l'autorité du directeur du centre de formation administrative, des questions d'administration générale.

Le directeur de centre annexe est chargé, sous l'autorité du directeur du centre de formation administrative, du fonctionnement administratif et pédagogique du centre annexe.

Le chef de service assure, sous l'autorité de son responsable hiérarchique :

1) soit l'animation et la coordination des travaux réalisés au sein de deux ou plusieurs bureaux.

2) soit le suivi des opérations pédagogiques pour une ou plusieurs sections ou dans le cadre d'une ou plusieurs disciplines d'enseignements.

Le chef de bureau anime, sous le contrôle du chef de service, les travaux de nature similaire accomplis par un groupe d'agents.

Le directeur des études et des stages, le secrétaire général et le directeur du centre annexe sont choisis parmi des fonctionnaires appartenant à un corps classé à l'échelle XIII au moins.

Le chef de service est choisi parmi des fonctionnaires appartenant à un corps classé à l'échelle XI au moins.

Le chef de bureau est choisi parmi, des fonctionnaires appartenant à un corps classé à l'échelle IX au moins.

La nomination aux emplois spécifiques définis ci-dessus s'effectue suivant la nature des tâches à accomplir, parmi les membres des corps d'administration générale ou spécialisés ainsi que parmi les membres du corps enseignant.

Les majorations indiciaires attachées à chacun des emplois prévus à l'article premier ci-dessus sont fixées comme suit :

Directeur des études et des stages 90 points Secrétaire général 70 points Directeur de centre annexe 70 points Chef de service 30 points

- Chef de bureau 20 points

L'accès aux emplois spécifiques visés à l'article premier ci-dessus est subordonné au classement au 4ème échelon. dans le corps d'origine, conformément aux dispositions prévues par les articles 7 et 8 ci-dessus.

Toutefois, à titre transitoire, pendant une durée de trois ans à dater de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être nommés aux emplois spécifiques précités, les fonctionnaires titulaires ayant deux années d'ancienneté dans leur corps d'origine sans égard à l'échelon atteint.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1976.

Houari BOUMEDIENE.