Décret n° 84-88 du 21 avril 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur

Il est créé, au ministère de l'enselgnement supérieur, un corps de techniciens supérieurs régi par les dispositions du décret n° 83-264 du 16 avril 1983 susvisé et celles du présent décret.

Les techniciens supérieurs constituent un support technique de l'enseignement supérieur.

Ils exercent leurs fonctions selon le domaine de leur spécialité sous l'autorité des enseignants, des chercheurs et des ingénieurs.

Le ministre de l'enseignement supérieur assure la gestion du corps institué par le présent décret, sous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé.

Par application des dispositions de l'article 10 du décret n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et de l'article 4 du décret n° 83-264 du 16 avril 1983 susvisés, il est créé les emplois spécifiques de chef de section et de chef d'équipe.

Outre les tâches et activités prévues à l'article 2 du décret n° 83-264 du 16 avril 1983 susvisé, les techniciens supérieurs nommés aux emplois spécifiques ci-dessus institués sont chargés:

1) pour le chef d'équipe : d'élaborer le programme de travail de l'équipe, de répartir rationnellement les travaux au sein de l'équipe, 24 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- de veiller à la bonne exécution dans les délais impartis du programme de travail de l'équipe,

2) pour le chef de section:

- d'élaborer le programme de travail de la section, de répartir rationnellement les travaux entre les différentes équipes, -'de coordonner et de contrôler l'activité des équipes,

La nomination à l'emploi spécifique de chef d'équipe institué par l'article 4 ci-dessus est ouverte aux techniciens supérieurs titulaires ayant accompli au moins trois (3) années d'exercice en cette qualité. La nomination à l'emploi spécifique de chef de section est ouverte aux chefs d'équipes ayant accompli au moins trois (3) années d'exercice en cette qualité. 1

La majoration indiciaire attachée aux emplois spécifiques prévus à l'article 4 du présent décret est fixée à MINISTERE REPUBLIQUE ALGERIENNE 401 40 points indiciaires pour l'emploi de chef d'équipe, 50 points indiciaires pour l'emploi de chef de section,

A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1985, les conditions de nomination aux emplois spécifiques fixés à l'article 6 du présent décret sont réduites d'une année.

Les techniciens supérieurs du ministère de l'enseignement supérieur peuvent accèder au corps des ingénieurs d'application dans leur spécialité, par voie d'examen professionnel s'ils justifient de plus de cinq (5) années d'exercice en qualité de titulaires.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 avril 1984.

Chadli BENDJEDID DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS