Décret n° 73-160 du 1er octobre 1973 relatif à la l'organisation et au fonctionnement de l'école missions nationales

L'école des transmissions nationales est un service extérieur du ministère de l'intérieur (direction des transmissions nationales).

L'école des transmissions nationales a pour mission la formation et le perfectionnement des fonctionnaires techniciens et exploitants des transmissions et éventuellement, ceux des corps chargés du fonctionnement des réseaux des transmissions des autres administrations.

Par application des dispositions de l'article 10 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, il est créé un emploi spécifique de directeur de l'école des transmissions nationales, un emploi spécifique de secrétaire général et un emploi spécifique de directeur des études et des stages.

La majoration indiciaire attachée à l'emploi spécifique de directeur de l'école des transmissions nationales, est de 70 points.

La majoration indiciaire attachée à l'emploi spécifique de secrétaire général est de 60 points.

La majoration indiciaire attachée à l'emploi spécifique de directeur des études et des stages est de 50 points.

Le directeur de l'école des transmissions nationales est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du directeur des transmissions nationales.

Le directeur de l'école des transmissions nationales est choisi parmi les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps d'ingénieurs.

Le directeur de l'école des transmissions nationales est assisté d'un secrétaire général chargé de l'administration générale de l'école et d'un directeur des études et des stages, chargé de l'application des programmes et du bon déroulement des stages.

Le secrétaire général est choisi parmi les fonctionnaires titulaires classés à l'échelle XIII.

Le directeur des études et des stages est choisi parmi les fonctionnaires appartenant aux corps d'ingénieurs ou d'inspecteurs.

Le secrétaire général et le directeur des études et des stages sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du directeur des transmissions nationales.

Le directeur de l'école des transmissions, assisté d'un conseil pédagogique est chargé, sous l'autorité du directeur des transmissions nationales, du fonctionnement de l'école.

Il est ordonnateur des dépenses effectuées dans la limite des crédits qui lui sont délégués par le ministre de l'intérieur (direction des transmissions nationales).

Le conseil pédagogique comprend :

- le directeur des transmissions nationales, président,

- le directeur de l'école, le secrétaire général et le directeur des études et des stages, -les sous-directeurs des transmissions nationales, le chef du service des transmissions de l'intérieur, deux représentants du personnel enseignant, un représentant des élèves.

Il délibère sur toutes les questions relatives à l'organisation de l'enseignement, à la direction des études et à l'application du programme.

Le directeur des transmissions nationales peut faire appel à titre consultatif à toute personne dont l'avis est jugé de nature & faciliter les travaux du conseil pédagogique.

Le régime des études de l'école des transmissions nationales est l'internat. Toutefois, le régime de l'externat peut être accordé aux élèves stagiaires suivant les dispositions du reglement intérieur.

Les cycles d'études, les programmes d'enseignement, l'organisation de la scolarité ainsi que le réglement intérieur de l'école, seront fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.

Dans le cadre de la mission définie à l'article 3 ci-dessus, il est créé au sein de l'école des transmissions nationales, un centre d'études et de recherches qui a pour rôle de promouvoir, d'organiser, d'exécuter et de diffuser tous travaux d'études et de recherches intéressant les transmissions nationales.

L'organisation et le fonctionnement de ce centre seront fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.

Est abrogé le décret no 38-34 du 2 février 1968 portant création d'un centre de formation des personnels des transmissions.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er octobre 1973.

Houari BOUMEDIENE.

Arrêté interministériel du 10 août 1973 mettant fin aux fonctions d'un chef de bureau.

Par arrêté interministériel du 10 août 1973, il est mis fin, à compter du 1er mai 1973, aux fonctions de chef de bureau exercées par Mme Karroucha née Benmakrouha Leïla, administrateur de 2ème échelon.