Arrêté du 15 janvier 1971 relatif à l'établissement des listes

Sous réserve des conditions fixées par les articles 12, 13 et 14 du décret 1º 68-258 du 30 mai 1968, les ingénieurs principaux sont inscrits sur la liste d'aptitude, suivant le rang et l'ancienneté dans les échelons.

Dans le cas où des ingénieurs principaux réunissent les mêmes conditions, il est procédé à leur classement, compte tenu de leur note professionnelle et de leur aptitude à l'emploi.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 janvier 1971.

P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur de l'administration générale, Seddik TAOUTI