Arrêté du 15 janvier 1971 relatif à l'établissement des listes
Article 2
فتح المادةSous réserve des conditions fixées par les articles 12, 13 et 14 du décret 1º 68-258 du 30 mai 1968, les ingénieurs principaux sont inscrits sur la liste d'aptitude, suivant le rang et l'ancienneté dans les échelons.
Article 3
فتح المادةDans le cas où des ingénieurs principaux réunissent les mêmes conditions, il est procédé à leur classement, compte tenu de leur note professionnelle et de leur aptitude à l'emploi.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 janvier 1971.
P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur de l'administration générale, Seddik TAOUTI
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