Décret n° 81-82 du 2 mai 1981 portant création d'un emploi spécifique de secrétaire général de daïra
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Article 1er
فتح المادةIl est créé un emploi spécifique de secrétaire général auprès de certaines daïras.
Les daïras concernées sont désignées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Article 2
فتح المادةSous l'autorité du chef de daïra, le secrétaire général est chargé d'encadrer et de coordonner l'activité des services administratifs et techniques de daïra.
Article 3
فتح المادةPeuvent être nommés à l'emploi spécifique de secrétaire général de daïra, les administrateurs justifiant d'une ancienneté égale à trois ans dans le grade.
Article 4
فتح المادةLa majoration indiciaire attachée à T'emploi spécifique de secrétaire général de daïra est fixée à 50 points.
Article 5
فتح المادةLa nomination à l'emploi spécifique de secrétaire général de daïra est prononcée par arrêté du ministre de l'intérieur.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 mai 1981.
Chadli BENDJEDID.
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret exécutif n° 94-72
Décret exécutif n° 94-72 du 18 Chaoual 1414 correspondant au 30 mars 1994 fixant la liste des conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des structures de l'administration générale de la wilaya
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Décret n° 88-43
Décret n° 88-43 du 23 février 1988 fixant la liste des postes supérieurs de l'administration générale de la wilaya, les conditions d'accès à ces postes et leur classification
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Décret n° 84-302
Décret n° 84-302 du 13 octobre 1984 précisant les missions et l'organisation générale de certains organes et structures de l'administration de la wilaya ainsi que le statut de certains de leur personnel
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Décret n° 82-31
Décret n° 82-31 du 23 janvier 1982 précisant les attributions du chef de daïra
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 2 juillet 1981 portant désignation des daïras au sein desquelles est ouvert un emploi spécifique de secrétaire général
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