Décret n° 63-484 du 23 décembre 1963 relatif à la gestion de certaines dépenses d'équipement public dans les « départements pilotes »

• Loi n° 62-157
• Décret n° 50-1413
• Loi n° 63-165
• Décret n° 63-182

• Arrêté

  Arrêté du 10 février 1968 portant réinscription d'opérations à la nomenclature du programme d'équipement public

• Arrêté

  Arrêté du 27 janvier 1968 portant débudgétisation d'une opération d'équipement public à réaliser dans le département pilote des Oasis et dont la gestion directe est confiée à la caisse algérienne de développement

• Arrêté

  Arrêté du 27 janvier 1968 modifiant les crédits de paiement de l'opération n° 59-11-0-32-01-57 << Annaba polyvalent, extension 3ème tranche », débudgétisée par arrêté du 4 septembre 1964, modifié par arrêté du 25 mars 1955

• Arrêté

  Arrêté du 8 novembre 1967 modifiant l'autorisation de programme de certaines opérations d'équipement public débudgétisees par arrêté du 31 mars 1966 du ministre des finances et du plan

• Arrêté

  Arrêté du 2 janvier 1967 modifiant les crédits de paiments de l'opération débudgétisée relative à la construction et à l'équipement scolaire en zone rurale du département des Oasis

• Arrêté

  Arrêté du 7 février 1967 portant réinscription à la nomenclature du programme d'équipement public de l'opération Aménagement d'une aire d'irrigation de la plaine de Chéria programme 1963 > débudgétisée par arrêté du 4 septembre 1964 du ministre de l'économie nationale et modifié par arrêté du 18 mai 1966 du ministre des finances et du plan

• Arrêté

  Arrêté du 10 juillet 1966 modifiant l'autorisation de programme et les crédits de paiement de l'opération débudgétisée relative à l'ensemble scolaire d'Annaba

• Arrêté

  Arrêté du 31 mars 1966 fixant la liste de certaines opérations d'équipement public à réaliser dans le département des Oasis et dont la gestion directe est confiée à la Caisse algérienne de développement

• Arrêté

  Arrêté du 18 mai 1966 modifiant l'autorisation de programme et les crédits de paiement de l'opération : aménagement d'une aire d'irrigation de la plaine de Chéria - Programme 1963 », débudgétisée par arrêté du 4 septembre 1964, p

• Arrêté

  Arrêté du 28 avril 1966 modifiant et complétant l'arrêté du 23 décembre 1963 relatif à la gestion de certaines opérations d'équipement public dans les départements pilotes

• Arrêté

  Arrêté du 22 décembre 1965 modifiant les crédits de paiement de l'opération « alimentation en eau de la Haute Kabylie » débudgétisée par arrêté du 7 avril 1964 et modifié par l'arrêté dù 10 juillet 1964

• Arrêté

  Arrêté du 22 décembre 1965 modifiant les crédits de palement de l'opération Alimentation en eau de la Haute Kabyle » débudgétisée par arrêté du 7 avril 1964 et modifié par arrêté du 10 juillet 1964

• Arrêté

  Arrêté du 9 août 1965 modifiant les crédits de palement de l'opération <<< enseignement primaire: construction et équipement scolaire en zone rurale du département des Oasis », débudgétisée par arrêté du 7 avril 1984 et modifiée par arrêtés du 28 septembre 1964 et des 2 mars t 10 juillet 1965

• Arrêté

  Arrêté du 10 juillet 1965 modifiant les crédits de paiement de l'opération. « enseignement primaire: construction et équipement scolaire en zone rurale du département des Oasis », débudgétisée par arrêté du 7 avrij 1964 et modifiée par arrêtés du 28 septembre 1964 et du 2 mars 1965

• Arrêté

  Arrêté du 30 août 1965 modifiant l'autorisation de programme de l'opération enseignement primaire dans le département de Tizi-Ouzou », débudgétisée par arrêté du 7 avril 1964 et modifiée par arrêté du 10 juillet 1964

• Arrêté

  Arrêté du 1er juin 1965 modifiant l'autorisation de programme et les crédits de paiement de l'opération : « ensemble scolaire d'Annaba » débudgétisée par arrête du 14 septembre 1964

• Arrêté

  Arrêté du 25 mars 1965 modifiant l'autorisation de programme de l'opération centre d'initiation d'Annaba », débudgétisée par arrêté du 4 septembre 1964

• Arrêté

  Arrêté du 2 mars 1965 modifiant l'autorisation de programme de l'opération « enseignement primaire: construction et équipement scolaire en zone rurale du département des Oasis » débudgétisée par arrêté du 7 avril 1964 et modifiée par arrêté du 28 septembre 1964

• Arrêté

  Arrêté du 14 septembre 1964 portant débudgétisation d'une opération d'équipement public

• Arrêté

  Arrêté du 4 septembre 1964 fixant la liste de certaines opérations d'équipement public à réaliser dans le département pilote d'Annaba et dont la gestion directe est confiée à la Caisse algérienne de développement

• Arrêté

  Arrêté du 28 septembre 1964 portant débudgétisation d'une opération d'équipement public à réaliser dans le département pilote d'Annaba et dont la gestion directe est confiée à la Caisse algérienne de développement

• Arrêté

  Arrêté du 14 septembre 1964 modifiant les autorisations de programme et les crédits de paiement de l'opération: « Oued Aïssi Extension 2ème tranche 7 ateliers logements viabilité divers »

• Arrêté

  Arrêté du 14 septembre 1964 modifiant l'autorisation de programme et les crédits de paiement de l'opération de construction de 100 logements dans la commune des Ouadhias

• Arrêté

  Arrêté du 17 novembre 1964 modifiant l'autorisation de programme et les crédits de paiement de l'opération : « travaux de moyenne et petite hydraulique, équipement des points d'eau, remise en état, achat de matériel d'exhaure: région de Souk-Ahras et Tébessa», débudgétisée par arrêté du 4 septembre 1964

• Arrêté

  Arrêté du 14 septembre 1964 modifiant les autorisations de programme et les crédits de paiement de l'opération << Centre d'initiation de Tizi-Ouzou 8 ateliers, 4 salles de cours, internat, magasin, ateliers d'entretien, bureaux, 11 logements, conciergerie, 2 hangars, terrains de sports, V.R.D. »

• Arrêté

  Arrêté du 7 avril 1964 fixant la liste de certaines opérations d'équipement public à réaliser dans le département pilote de Tizi Ouzou et dont la gestion directe est confiée à la caisse algérienne de développement

• Arrêté

  Arrêté du 10 juillet 1964 modifiant l'autorisation de programme et les crédits de paiement de l'opération Enseignement primaire dans le département de Tizi-Cuzou » débudgétisée par arrêté du 7 avril 1964 au minstre de l'économie nationale

• Arrêté

  Arrêté du 10 juillet 1964 portant débudgétisation d'une opération d'équipement public à réaliser dans le département pilote de Tizi-Ouzou et dont la gestion directe est confiée à la caisse algérienne de développement

• Arrêté

  Arrêté du 10 juillet 1964 modifiant les autorisations de programme et les crédits de paiement de l'opération : <<< Alimentation en eau de la Haute Kabylie » débudgétisée par arrêté du 7 avril 1964 du ministère de l'économie nationale

• Décret n° 64-160

  Décret n° 64-160 du 8 juin 1964 modifiant le décret n° 64-30 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministre de l'orientation nationale (éducation nationale)

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