Arrêté du 10 juillet 1964 modifiant les autorisations de programme et les crédits de paiement de l'opération : <<< Alimentation en eau de la Haute Kabylie » débudgétisée par arrêté du 7 avril 1964 du ministère de l'économie nationale

L'opération relative à l'alimentation en eau de la Haute-Kabylie, débudgétisée par arrêté du 7 avril 1964, est ainsi modifiée :

ANCIENNE Autorisation Crédits l'opération de de programme paiement 18-01-3-12-01-37 Alimentation en eau de la Haute Kabylie 20.000.000 15.000.000 SITUATION Numéro de l'opération Libellé de NOUVELLE Autorisation Crédits l'opération de de programme paiement 18-01-3-12-01-37 Alimentation en eau de la Haute Kabylie 16.285.920 5.450.000

La différence des autorisations de programme qui ressort des tableaux ci-dessus, soit 3.714.080 dinars qui ont été engagés par le ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, sera réinscrite au chapitre 11-18 du programme d'équipement public 1964 et l'ingénieur en chef de la circonscription des ponts et chaussées de Tizi-Ouzou en assurera la continuité de l'ordonnancement.

La différence des crédits de paiement qui ressort également des tableaux ci-dessus, soit 9.550.000 dinars, sera réaffectée aux crédits de paiement du chapitre 11-18 du programme d'équipement public.

Le préfet du département de Tizi-Ouzou et le directeur général de la caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juillet 1964.

P. le ministre de l'économie nationale et par délégation, Le secrétaire général, Daoud AKROUF.