Arrêté du 14 septembre 1964 modifiant l'autorisation de programme et les crédits de paiement de l'opération de construction de 100 logements dans la commune des Ouadhias

La différence des autorisations de programme qui ressort des tableaux ci-dessus, soit 20.000 DA sera réaffectée à l'opération groupée n° 46.02.3.00.23.01 du chapitre 11-46 du programme d'équipement public.

La différence des crédits de paiement qui ressort également des tableaux ci-dessus, soit 20.000 DA, sera réaffectée aux crédits de paiement du chapitre 11-46 du programme d'équipement public.

Le Préfet du département de Tizi-Ouzou et le directeur général de la Caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 septembre 1964. 1 Pour le ministre de l'économie nationale et par délégation, Le secrétaire général, Daoud AKROUF Arrêté du 14 septembre 1964 modifiant l'autorisation de programme et les crédits de paiement de l'opération de construction de 100 logements dans la commune des Ouadhias.

Le ministre de l'économie nationale, SITUATION N° de l'opération Libellé de 46.01.3.12.01.01 Reconstruction de 100 logements SITUATION N° de l'opération Libellé de 46.01.3.12.01.01 Reconstruction de 100 logements

La différence des autorisations de programme qui ressort des tableaux ci-dessus, soit 580.000 DA, provient de l'opération n° 46.02.4.00.23.02 du chapitre 11-46 du programme d'équipement public.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1083 pilote de Tizi-Ouzou et dont la gestion directe est confiée à la Caisse algérienne de développement, Arrête :

Article 1eг. L'opération relative à la construction de 100 logements à réaliser dans la commune des Ouadhias (département de Tizi-Ouzou), débudgétisée par l'arrêté du 10 juillet 1964 susvisé, est ainsi modifiée :

ANCIENNE l'opération Autorisation Crédit de de programme paiement dans la commune des Ouadhias 520.000 520.000 NOUVELLE l'opération Autorisation Crédit de de progamme paiement dans la commune des Ouadhias 500.000 500.000 Vu le décret n° 63-484 du 23 décembre 1963 relatif à la gestion de certaines dépenses d'équipement public dans les départements pilotes, Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 1963 érigeant en départements pilotes, certains départements et, notamment, le département de Tizi-Ouzou, Vu l'arrêté du 23 décembre 1963 relatif à la gestion de certaines opérations d'équipement public dans les départements pilotes, Vu l'arrêté du 10 juillet 1964 portant débudgétisation d'une opération d'équipement public à réaliser dans le département pilote de Tizi-Ouzou et dont la gestion directe est confiée à la Caisse algérienne de développement, Vu l'arrêté du 14 septembre 1964 modifiant l'autorisation de programme et les crédits de paiement de l'opération de construction de 100 logements dans la commune des Ouadhias.

Arrête :

Article 1er L'opération relative à la construction de 100 logements à réaliser dans la commune des Ouadhias (département de Tizi Ouzou), débudgétisée par l'arrêté du 10 juillet 1964 susvisé et modifiée par l'arrêté du 14 septembre 1964 susvisé, est à nouveau modifiée comme suit:

ANCIENNE l'opération Autorisation Crédit de de programme paiement dans la commune des Ouadhias 500.000 500.000 NOUVELLE l'opération Autorisation Crédit de de programme paiement dans la commune des Ouadhias 1.080 000 1.080.000

La différence des crédits de paiement qui ressort également des tableaux ci-dessus, soit 580.000 DA, sera prélevée des crédits de paiement du chapitre 11-46 du programme d'équipement public. 1084 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le préfet du département de Tizi-Ouzou et le directeur général de la Caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 septembre 1964.

Pour le ministre de l'économie nationale et par délégation, Le secrétaire général, Daoud AKROUF