Arrêté du 14 septembre 1964 portant débudgétisation d'une opération d'équipement public

L'autorisation de programme relative à l'ensemble scolaire d'Annaba, prévue au chapitre 11-52 de la nomenclature du programme d'équipement public, est réévaluée par prélèvement de 3.400.000 DA. de l'autorisation de programme déduite de l'opération « acquisition de véhicules du chapitre 11-61 dú programme d'équipement public, conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE Numéro de l'opération Libellé de 52.11.9.11.09.10 Ensemble scolaire d'Annaba comprenant : l'opération Autorisation de programme construction d'un établissement 1 1 lycée de jeunes filles pour 1.500 élèves 10.700.000 1 école normale d'institutrices 1 groupe scolaire mixte de dépendances; 24 classes et 20 logements et 1 école maternelle de 4 classes et dépendances 2.000.000 SITUATION Numéro de l'opération Libellé de 52.11.9.11.09.10 Ensemble scolaire d'Annaba comprenant :

NOUVELLE l'opération Autorisation de programme construction d'un établissement 1 lycée de jeunes filles pour 1.500 élèves 1 école normale d'institutrices 1 groupe scolaire mixte de dépendances; 24 classes et 20 logements et 1 école maternelle de 4 classes et dépendances 16 100 000

La gestion de l'opération d'équipement public objet de l'Etat n° 1 qui suit, est confiée directement à la Caisse algérienne de développement.

ETAT Numéro de l'opération Libellé de 52.11.9.11.09.10 Ensemble scolaire d'Annaba: comprenant :

N° 1 Autorisation l'opération de programme construction d'un établissement 1 ycée de jeunes filles pour 1.500 élèves 1 école normale d'institutrices 1 groupe scolaire mixte de dépendances; 24 classes et 20 logements et 1 école maternelle de 4 classes et dépendances 3.594.348 25 Septembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA A.t. 3. La différence des autorisations de programme qui ressort des deux tableaux ci-dessus, soit 12.505.654 DA. qui ont été engagés par le ministère de l'orientation nationale, continuera a figurer au chapitre 11-52 du programme d'équipement public 1964 et l'ingénieur en chef de la circonscription des ponts et chaussées d'Alger en assurera la continuité de l'ordonnancement.

ETAT Ancien Nouveau numéro de numéro Libellé de l'opération de l'opération 52.11.9.11.09.10 52.11.9.32.01.10 Ensemble scolaire d'Annaba comprenant :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1059

Le préfet du département d'Annaba est ordonnateur de l'opération figurart à l'état n° 1 sus mentionné.

Le nouveau numéro d'identification de l'opération sus-concernée ainsi que sa dotation en crédits de paiement sont fixés conformément à l'état n° 2 ci-après:

N° 2 Autorisation Crédits l'opération de programme de paiement construction d'un établissement 1 lycée de jeunes filles pour 1.500 élèves 1 école normale d'institutrices 1 groupe scolaire mixte de dépendances 24 classes et 20 logements et 1 école maternelle de 4 classes et dépendances 3.594.346 3.594.346

Les crédits de paiement affectés à l'opération susmentionnée sont prélevées sur les crédits globaux du chapitre 11-52 du programme d'équipement public.

Le présent arrêté tient lieu de délégation de crédits de paiement au préfet du département d'Annaba.

Le préfet du département d'Annaba et le directeur général de la Caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 septembre 1964.

P. le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le secrétaire général, Daoud AKROUF.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE Arrêté du 18 septembre 1984 portant attribution de la prime de vendanges.

Le ministre de l'agriculture, Tu le décret n° 63-205 du 14 juin 1933 portant relèvement du salaire minimum garanti (S.M.A.G.);

Vu l'arrêté du 21 août 1963 fixant une indemnité dite des vendanges » ;

Vu l'arrêté au 15 juin 1954 alignant les zones IJ et III des salaires agricoles sur la zone I;

Vu l'article 31 Zb du livre 1er du code du travail ;

Arrête :

Article 1°r. Le salaire minimum agricole garanti tel qu'il a été fixé par le décret sus-visé du 14 juin 1963 est assorti, à compter du 1er septembre 1964 et pour tous les travailleurs occupés aux vendanges, d'une prime spéciale dite « prime de vendanges ».

Le taux journalier de cette prime est de 2,00 dinars pour les porteurs et de 1,50 dinars pour les coupeurs adultes et d'aptitude physique normale.

Ce taux est de 1,50 dinar pour les travailleurs d'aptitude physique réduite ou âgés de moins de 18 ans.

Ie directeur des affaires générales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 septembre 1964.

Pour le ministre de l'agriculture, et par délégation, Le directeur de cabinet, Abderrezak CHENTOUF.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 17 septembre 1984 portant création d'une section para-pharmaceutique à l'école des techniciens sanitaires de Médéa.

Le ministre des affaires sociales, Vu le décret n° 63-362 du 14 septembre 1963 portant création des écoles de techniciens sanitaires, Arrête :

Article 1er Il est créé une section de formation parapharmaceutique à l'école des techniciens sanitaires de Médéa, qui formera des aides-préparateurs en pharmacie.

Des arrêtés ultérieurs fixeront les conditions d'admission et le programme des études.

Le chef du service de l'enseignement sanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 septembre 1964.

Mohammed Seghir NEKKACHE.