Arrêté
Arrêté du 2 mars 1965 modifiant l'autorisation de programme de l'opération « enseignement primaire: construction et équipement scolaire en zone rurale du département des Oasis » débudgétisée par arrêté du 7 avril 1964 et modifiée par arrêté du 28 septembre 1964
Article 3
فتح المادةLe préfet du département des Oasis et le directeur genéral de la caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté un tableau de même format qu sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 mars 1965.
P. le Président de la République, Président du Conseil et par délégation, Le directeur général des finances, Small MAHROUG.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 63-484
- Arrêté interministériel
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.