Arrêté du 4 septembre 1964 fixant la liste de certaines opérations d'équipement public à réaliser dans le département pilote d'Annaba et dont la gestion directe est confiée à la Caisse algérienne de développement

Le préfet du département d'Annaba est ordonnateur des opérations sus-mentionnées.

Les crédits de paiement affectés aux opérations Bus-concernées sont prélevés sur les crédits de paiement globaux des charitres du programme de l'équipement public !! 800.000 789.000 Extension 3ème tranche 800.000 des douanes d'Annaba 750.000 Total 4.833.000 auxquels ces opérations étaient rattachées.

Le nouveau numéro d'identification de chacune de ces opérations ainsi que la dotation en crédits de paiement ae chacune d'elles, sont fixés conformément à l'état n° 2 ci-après :

Ancien numéro Nouveau Autorisation Crédits de numéro de Libellé des opérations de de l'opération l'opération programme paiement 08.31.0.32.01.13 08.31.0.32.01.13 Construction d'un abattoir frigorifique à Guelma 600.000 150.000 13.31.3.32.11.33 13.31.3.32.01.33 Aménagement d'une aire d'irrigation de la plaine de Chéria

- Programme 1963 1.100.000 250.000 13.32.4.00.30.66 13.32.4.32.01.66 Travaux de moyenne et petite hydraulique Equipement de points d'eau Achat de matériel d'exhaure Région de Souk-Ahras et Tébessa 59.11.0.32.08.52 59.11.0.32.01.52 Centre d'initiation d'Annaba 59.11.0.32.08.57 59.11.0.32.01:57 Annaba - Polyvalent F.P.A. 5 ateliers 800.000 400.000 789.000 40.000

- Extension 3ème tranche 800.000 200.000 88.31.3.32.08.09 83.31.3.32.01.09 Agrandissement de la caserne des douanes d'Annaba 750.000 60.000

Le présent arrêté tient lieu de délégation de crédits de paiement au préfet du département d'Annaba.

Les crédits de paiement sont mis globalement à la disposition du préfet d'Annaba par la Caisse algérienne de développement. Le préfet peut réaliser des engagements de dépenses pour les opérations sus-mentionnées dans la limite des autorisations de programme prévues pour chacune d'elles.

Le directeur général de la Caisse algérienne de développement et le préfet du département d'Annaba sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 septembre 1964.

P. le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le chef de cabinet, Mouloud AINOUZ.

MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE