Décret n° 63-182 du 16 mai 1963 confiant à la caisse algérienne de développement la gestion financière du program me d'équipement public de l'Algérie

Arrêté interministériel du 7 janvier 1967 modifiant l'arrêté interministériel du 8 juin 1966 relatif à la procédure de gestion des crédits affectés au développement de l'industrie locale

Arrêté du 10 juillet 1966 modifiant l'autorisation de programme et les crédits de paiement de l'opération débudgétisée relative à l'ensemble scolaire d'Annaba

Décrets du 23 juin 1966 mettant fin à des délégations dans les fonctions de sous-préfet

Arrêté du 28 avril 1966 modifiant et complétant l'arrêté du 23 décembre 1963 relatif à la gestion de certaines opérations d'équipement public dans les départements pilotes

Arrêté du 19 août 1965 portant modification de l'intitulé du compte 213 nouvellement libellé « dépenses de l'équipement public, mandatement », p 1153

Arrêté du 12 mai 1965 approuvant la nomenclature des opérations du programme d'équipement public pour l'année 1965 établie par la Caisse algérienne de développement

Décret n° 64-60 du 10 février 1964 relatif aux avances exceptionnelles sur marchés

Arrêté interministériel du 20 janvier 1964 portant désignation d'un département pilote

Arrêté du 23 décembre 1963 relatif à la gestion de certaines opérations d'équipement public dans les << départements pilotes »

Décret n° 63-326 du 4 septembre 1963 portant création d'un ministère de l'économie nationale

Décret n° 63-484 du 23 décembre 1963 relatif à la gestion de certaines dépenses d'équipement public dans les « départements pilotes »

Arrêté interministériel du 23 décembre 1963 portant désignation des départements pilotes

Arrêté du 3 juillet 1963 portant désignation de l'agent comptatable de la Caisse algérienne de développement pour les opérations relevant de la gestion financière du programme d'équipement public de l'Algérie