Arrêté du 2 janvier 1967 modifiant les crédits de paiments de l'opération débudgétisée relative à la construction et à l'équipement scolaire en zone rurale du département des Oasis
Article 1er
فتح المادةL'opération relative à l'enseignement primaire dans le département des Oasis, débudgétisée par arrêté du 7 avril 1964 et modifiée par arrêtés du 28 septembre 1964, du 2 mars 1965, du 10 juillet 1965 et du 9 août 1965, est ainsi modifiée :
ANCIENNE Numéro de LIBELLE DE L'OPERATION Autorisation Crédits de l'opération Enseignement primaire : 53-32-3-40-13-14 Construction et équipement de programme paiement 10.229.000 8.229.000 scolaire en zone rurale du département des Oasis.
SITUATION NOUVELLE Numéro de LIBELLE DE L'OPERATION Autorisation Crédits de l'opération Enseignement primaire : 53-32-3-40-13-14 Construction et équipement de programme paiement 10.229.000 10.229.000 scolaire en zone rurale du département des Oasis.
Article 2
فتح المادةLa différence des crédits de paiement qui ressort des tableaux ci-dessus, soit 2.000.000 DA, sera prélevée sur les crédits de paiement globaux du chapitre 11-53 du programme d'équipement public.
Article 3
فتح المادةLe directeur général de la caisse algérienne de développement et le préfet du département des Oasis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 janvier 1967.
Ahmed KAID.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 63-165
- Décret n° 63-484
- Arrêté interministériel
- Arrêté
- Arrêté
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