Arrêté du 27 janvier 1968 portant débudgétisation d'une opération d'équipement public à réaliser dans le département pilote des Oasis et dont la gestion directe est confiée à la caisse algérienne de développement

Le préfet du département des Oasis est ordonnateur de l'opération sus-mentionnée.

Les crédits de paiement affectés à cette opération, sont prélevés sur les crédits de paiement globaux de l'article 1er ETAT ANCIEN NUMERO NOUVEAU LIBELLE DE de NUMERO L'OPERATION DE L'OPERATION Arrête :

La gestion de l'opération d'équipement public figurant sur l'état n° 1 qui suit, est confiée directement à la caisse algérienne de développement.

N° 1 L'OPERATION AUTORISATION DE PROGRAMME 5.000.000 du chapitre 11-72 du programme d'équipement public 1967.

Le nouveau numéro d'identification de l'opération ainsi que la dotation en crédits de paiement, sont fixés conformément à l'état nº 2 ci-après.

N° 2 L'OPERATION AUTORISATION CREDITS de de PROGRAMME PAIEMENTS 72-11-7-00-22-01 72-11-7-40-13-01 Cité administrative d'Ouargla 5.000.000 500.000

Le présent arrêté tient lieu de délégation de crédits de paiement au préfet du département des Oasis.

Les crédits de paiement sont mis à la disposition du préfet des Oasis par la caisse algérienne de développement.

Le préfet peut réaliser des engagements de dépense pour l'opération sus-mentionnée, dans la limite de l'autorisation de programme prévue pour cette opération.

Le préfet du département des Oasis et le directeur général de la caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 janvier 1968.

P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.

MINISTERE DE LA JUSTICE