Arrêté du 27 janvier 1968 modifiant les crédits de paiement de l'opération n° 59-11-0-32-01-57 << Annaba polyvalent, extension 3ème tranche », débudgétisée par arrêté du 4 septembre 1964, modifié par arrêté du 25 mars 1955
Article 1er
فتح المادةLes crédits de paiement de l'opération no 59-11-0-32-01-57 relative a «Annaba polyvalent, extension 3ème tranche », débudgétisée par arrêté du 4 septembre 1964, sont ainsi modifiés : 176 JOURNAL OFFICIEL DE LA SITUATION REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 février 1968 ANCIENNE Autorisation Crédits N° de l'opération Libellé de l'opération de de programme paiement 59-11-0-32-01-57 Annaba polyvalent, extension 3ème tranche, 5 ateliers, 1 hangar, agrandissement de l'internat, 16 logements, viabilité, etc 775.981,13 200.000 SITUATION NOUVELLE Autorisation Crédits N° de l'opération Libellé de l'opération de de programme paiement 60-11-0-32-01-57 Annaba polyvalent, extension 3ème tranche, 5 ateliers, 1 hangar, agrandissement de l'internat, 16 logements, viabilité, etc 775.981,13 775.981,13
Article 2
فتح المادةLa différence des crédits de paiement qui ressort des tableaux ci-dessus, soit 575.981,13 DA sera prélevée sur les crédits de paiement globaux du chapitre 11-59 (formation professionnelle des adultes) du programme d'équipement public 1967.
Article 3
فتح المادةLe préfet du département d'Annaba et le directeur général de la caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 janvier 1968.
P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 63-165
- Décret n° 63-484
- Arrêté interministériel
- Arrêté
- Arrêté
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل 59-11 (غير متوفر في المدونة)
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