Arrêté du 31 mars 1966 fixant la liste de certaines opérations d'équipement public à réaliser dans le département des Oasis et dont la gestion directe est confiée à la Caisse algérienne de développement

Le préfet du département des Oasis est ordonnateur des opérations sus-mentionnées.

Les crédits de paiement affectés aux opérations sus-concernées sont prélevés sur les crédits de paiement glo- Etat ANCIEN NUMERO LIBELLE des opérations Total 2.570.000 baux des chapitres du programme d'équipement public auxquels ces opérations étaient rattachées.

Le nouveau numéro d'identification de chacune de ces opérations ainsi que la dotation en crédits de paiement de chacune d'elies, sont fixés conformément à l'état nº 2 ci-après : n° 2 des OPERATIONS AUTORISATIONS de programme 54-12-3-00-29-18 54-12-3-40-13-18 Centres médico-scolaires du Sahara Programme 1963 500.000 500.000 61-12-5-00-29-91 61-12-5-40-13-91 Achèvement de l'hôpital de Laghouat 750.000 750.000 61-12-5-00-29-92 61-12-5-40-13-92. Achèvement de l'hôpital de Touggourt 770.000 770.000 61-12-5-00-29-99 61-12-5-40-13-99 Achèvement de l'hôpital de M'Raier 550.000 550.000

Le présent arrêté tient lieu de délégation de crédits de paiement au préfet du département des Oasis.

Les crédits de paiement sont mis globalement à la disposition du préfet des Oasis par la Caisse algérienne e développement. Le préfet peut réaliser des engagements de dépenses pour les opérations sus-mentionnées dans la limite des autorisations de programme prévues pour chacune d'elles.

Le préfet du département des Oasis et le directeur général de la Caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté' qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 mars 1966.

P. le ministre des finances et du plan, et par délégation, Le directeur général des finances adjoint, Salah MEBROUKINE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE