Décret n° 64-160 du 8 juin 1964 modifiant le décret n° 64-30 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministre de l'orientation nationale (éducation nationale)
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1934 un crédit de quatre cent cinquante mille donars (450.000 DA) applicable au budget du ministère de l'orientation nationale (éducation nationale) et au chapitre 43-02 << Activités théâtrales, musicales, littéraires Subventions ».
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'orientation nationale et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 juin 1964.
Ahmed BEN BELLA Décret du 8 juin 1954 portant composition du conseil d'administration de la Compagnie nationale algérienne de navigation.
Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 63-484 du 31 décembre 1963 portant agrément de la compagnie nationale algérienne de navigation et approuvant ses statuts;
Vu l'article 10 desdits statuts relatifs à la nomination des membres du conseil d'administration et du président de Conseil, Décrète :
Article 1er
فتح المادةLe Conseil d'administration de la Compagnie nationale algérienne de navigation est composé: de M. Kadi Mohamed, député du directeur du trésor et du crédit représentant le ministère de l'économie nationale du représentant du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, désigné par le ministre du directeur général de la caisse algérienne de développement (C.A.D.) du directeur général de l'Office national des transports (Ο.Ν.Τ.) du directeur général de l'Office national de commercialisation (O.Ν.Α.C.O.) du directeur général de l'Office national de la réforme agraire (O.N.R.A.) !. du président de la Société nationale des chemins de fer algériens (S.N.C.F.A.) du directeur général de l'Office national algérien du tourisme (Ο.Ν.Α.Τ.) du président de la Compagnie « Air Algérie > du président de la Société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures (S.N.T.C.H.) du directeur de l'Office algérien d'action commerciale (O.F.A.L.A.C.).
Article 2
فتح المادةM. Kadi Mohamed est nommé en qualité de président du Conseil d'administration de la Compagnie nationale algérienne de navigation.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie nationale, le ministre de l'agriculture, le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 juin 1964.
Ahmed BEN BELLA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 63-496
- Décret n° 64-30
- Décret n° 63-484
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