Arrêté du 8 novembre 1967 modifiant l'autorisation de programme de certaines opérations d'équipement public débudgétisees par arrêté du 31 mars 1966 du ministre des finances et du plan
Article 1er
فتح المادةLes autorisations de programme des opérations n° : 61-12-5-40-13-91 61-12-5-40-13-92 61-12-5-40-13-99 débudgétisées par arrêté du 31 mars 1966, sont réévaluées conformément aux tableaux ci-après :
SITUATION ANCIENNE N° DES OPERATIONS LIBELLE DES OPERATIONS Α.Ρ. C.P. 61-12-5-40-13-91 Achèvement de l'hôpital de Laghouat 750.000 750.000 61-12-5-40-13-92 Achèvement de l'hôpital de Touggourt 770.000 770.000 61-12-5-40-13-99 Achèvement de l'hôpital d'El SITUATION Meghaier .. 550.000 550.000 .. 2.070.000 2.070.000 NOUVELLE N° DES OPERATIONS LIBELLE des OPERATIONS Α.Ρ. C.P. 61-12-5-40-13-91 Achèvement de l'hôpital de Laghouat 885.774 750.000 61-12-5-40-13-92 Achèvement de l'hôpital de Touggourt 963.000 770.000 61-12-5-40-13-99 Achèvement de l'hôpital d'El Meghaier 648.226 550.000
Article 2
فتح المادةLe préfet du département des Oasis et le directeur général de la caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 novembre 1967.
P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 63-484
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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