Arrêté du 10 juillet 1964 portant débudgétisation d'une opération d'équipement public à réaliser dans le département pilote de Tizi-Ouzou et dont la gestion directe est confiée à la caisse algérienne de développement

L'opération relative à la construction de 100 logements à réaliser dans la commune des Ouadhias (département de Tizi-Ouzou) prévue au chapitre 11-46 de la nomenclature du programme d'équipement public est individualisée et débudgétisée conformément au tableau ci-dessous : 24 juillet 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Numéro de l'opération LIBELLE DE REPUBLIQUE ALGERIENNE 821 Autorisation Crédits L'OPERATION de de programme paiement 46-01-3-12-01-01 Reconstruction de 100 logements dans la commune des Quadhias

Compte tenu de l'utilisation d'une main d'œuvre bénévole pour la reconstruction des 100 logements prévus, il sera réalisé une économie de 315.000 DA. sur les autorisations de programme et crédits de paiement. Ce reliquat sera affecté à l'acquisition de plants et à la mise en valeur des 1000 hectares de terrain.

Les autorisations de programme affectées à l'opération sus-mentionnée sont prélevées de l'opération groupée n° 46-02-3-00-23-01 du chapitre 11-46 du programme d'équipement public.

Les crédits de paiement affectés à l'opération sus-mentionnée sont prélevés sur les crédits globaux du chapitre 11-46 du programme d'équipement public.

Le présent arrêté tient lieu de délégation de crédits de paiement au préfet du département de Tizi-Ouzou

Le préfet du département de Tizi-Ouzou et le directeur général de la caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juillet 1964.

Pour le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le secrétaire général, Daoud AKROUF.

SITUATION NUMERO DE 520.000 DA 520.000 DA