Arrêté du 7 février 1967 portant réinscription à la nomenclature du programme d'équipement public de l'opération Aménagement d'une aire d'irrigation de la plaine de Chéria programme 1963 > débudgétisée par arrêté du 4 septembre 1964 du ministre de l'économie nationale et modifié par arrêté du 18 mai 1966 du ministre des finances et du plan
Article 2
فتح المادةL'ingénieur en chef du génie rural du département d'Annaba est ordonnateur de l'opération.
Article 3
فتح المادةLe nouveau numéro d'identification de l'opération sera celui figurant sur l'état n° 2 ci-après :
ETAT n° 2.
N° DE LIBELLE DE Autorisation L'OPERATION L'OPERATION de programme 13-31-3-32-11-33 Aménagement d'une aire d'irrigation de la plaine de Chéria:
Programme 1963 1.350.000
Article 4
فتح المادةLe reliquat des crédits de paiements dont est dotée l'opération sus-mentionnée soit 139.726 DA, sera affecté aux crédits de paiements globaux du chapitre 11-13 du programme d'équipement public.
Article 5
فتح المادةL'ingénieur en chef du génle rural d'Annaba et le directeur général de la caisse algérienne de développement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 février 1967.
Ahmed KAID.
MINISTERE DE LA JUSTICE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 63-484
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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