Arrêté du 22 décembre 1965 modifiant les crédits de paiement de l'opération « alimentation en eau de la Haute Kabylie » débudgétisée par arrêté du 7 avril 1964 et modifié par l'arrêté dù 10 juillet 1964
Article 1er
فتح المادةL'opération relative à l'alimentation en eau de la Haute Kabylie, débuigétisée par arrêté du 7 avril 1964 et modifié par l'arrêté du 10 juillet 1964 susvisé, est ainsi modifiée:
ANCIENNE Autorisation Crédits NUMERO LIBELLE de L'OPERATION de de de l'OPERATION programme paiement 18-01-3-12-01-37 Alimentation en eau de la Haute Kabylie 16.285.920 5.450.000 SITUATION NOUVELLE Autorisation Crédits NUMERO LIBELLE de L'OPERATION de de de l'OPERATION programme paiement 18-01-3-12-01-37 Alimentation en eau de la Haute Kabylie 16.285.920 9.409.531
Article 2
فتح المادةLa différence des crédits de paiement qui ressort des tabieaux ci-dessus, soit 3 959.531,00 D.A. sera prélevée sur les crédits de paiement globaux du chapitre 11-18 du programme d'équipement public 1965.
Article 3
فتح المادةLe préfet du département de Tizi Ouzou et le directeur général de la caisse algér enne de développement sont chargés, chacun en ce qui se concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1965.
Anmed KAID
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 63-484
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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