Arrêté
Arrêté du 9 août 1965 modifiant les crédits de palement de l'opération <<< enseignement primaire: construction et équipement scolaire en zone rurale du département des Oasis », débudgétisée par arrêté du 7 avril 1984 et modifiée par arrêtés du 28 septembre 1964 et des 2 mars t 10 juillet 1965
Article 3
فتح المادةLe préfet du département des Oasis et le directeur général de la Caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 août 1965.
Ahmed KAID.
MINISTERE DE LA JUSTICE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 63-484
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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