Arrêté du 30 août 1965 modifiant l'autorisation de programme de l'opération enseignement primaire dans le département de Tizi-Ouzou », débudgétisée par arrêté du 7 avril 1964 et modifiée par arrêté du 10 juillet 1964
Article 1er
فتح المادةL'opération relative à l'enseignement primaire dans le département de Tizi-Ouzou, débudgétisée par arrèté du 7 avril 1964 et modifiée par l'arrêté du 10 juillet 1964 est ainsi modifiée :
ANCIENNE Autorisation de l'opération LIBELLE DE L'OPERATION Crédits 63-32-1-12-01-03 Enseignement primaire dans le 4ème tranche: 1962-1963 5ème tranche: 1963-1964 SITUATION NUMERO de programme de paiement département de Tizi-Ouzou : 7.025.000 6.900.000 NOUVELLE Autorisation de l'opération LIBELLE DE L'OPERATION Crédits 53-32-1-12-01-03 Enseignement primaire dans le 4ème tranche: 1962-1963 5ème tranche: 1963-1964
Article 2
فتح المادةLa différence des autorisations de programme qui | ressort des tableaux ci-dessus, soit 700.000 DA, sera prélevée sur l'opération groupée n° 53-32-1-00-32-04 de l'article 3 (enseignement primaire) du chapitre 11-53 du programme d'équipement public.
Article 3
فتح المادةLe préfet du département de Tizi-Ouzou et le directeur général de la Caisse algérienne de développement sont de programme de paiement département de Tizi-Ouzou: 7.725.000 6.900.000 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 août 1965.
Ahmed KAID, MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 63-484
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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