Arrêté du 28 septembre 1964 portant débudgétisation d'une opération d'équipement public à réaliser dans le département pilote d'Annaba et dont la gestion directe est confiée à la Caisse algérienne de développement

La gestion de l'opération d'équipement public figurant sur l'état n° 1 qui suit, est confiée directement à la Caisse algérienne de développement.

L'OPERATION Autorisation de programme 44-32-2-32-01-01 Construction d'un collège d'enseignement technique à la Calle 600.000

Le préfet du département d'Annaba est ordonnateur de l'opération sus-mentionnée.

Les crédits de paiement affectés à cette opération sus-concernée sont prélevés sur les crédits de paiement Ancien numéro Nouveau numéro globaux du chapitre 11-44 du programme d'équipement public 1964.

Le nouveau numéro d'identification de l'opération ainsi que la dotation en crédits de paiement sont fixés conformément à l'état n° 2 ci-après :

Autorisation Crédits de l'opération de l'opération LIBELLE DE L'OPERATION de programme de paiement Construction 44-32-2-32-01-01 44-32-2-32-01-01 technique

Le présent arrêté tient lieu de délégation de crédits de paiement au préfet du département d'Annaba.

Les crédits de paiement sont mis à la disposition du préfet d'Annaba par la Caisse algérienne de développement.

Le préfet peut réaliser des engagements de dépenses pour l'opération sus-mentionnée dans la limite de l'autorisation de programme prévue pour cette opération.

Le préfet du département d'Annaba et le directeur général de la Caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 septembre 1964.

Pour le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le chef de cabinet, Mouloud AINOUZ d'un collège d'enseignement à la Calle 600.000 150.000 Arrêté du 28 septembre 1964 modifiant les autorisations de programme et les crédits de paiement de l'opération « enseignement primaire: construction et équipement soolaire en zone rurale du département des Oasis » débudgétisée par l'arrêté du 7 avril 1964.

Le ministre de l'économie nationale, Vu le décret n° 63-484 du 23 décembre 1963 relatif à la gestion de certaines dépenses d'équipement public dans les départements pilotes, Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 1963 érigeant en « départements pilotes » certains départements et, notamment, le département des Oasis, Vu l'arrêté du 23 décembre 1963 règlementant l'intervention de la Caisse algérienne de développement et des préfets des 1102 JOURNAL OFFICIEL DE LA départements pilotes dans la gestion de certaines opérations d'équipement public dans les « départements pilotes », Sur proposition du préfet du département des Oasis,.

SITUATION Numéro de l'opération LIBELLE DE REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 octobre 1964 Arrête :

L'opération relative à l'enseignement primaire dans le département des Oasis, débudgétisée par l'arrêté du 7 avril 1964, est modifiée suivant les articles ci-après :

ANCIENNE L'OPERATION Autorisation Crédits de programme de paiement 53-32-3-40-13-14 Enseignement primaire: construction et équipement scolaire en zone rurale du département des Oasis 5.000.000 1.000.000 SITUATION Numéro de l'opération LIBELLE DE NOUVELLE L'OPERATION Autorisation Crédits de programme de paiement 53-32-3-40-13-14 Enseignement primaire: construction et équipement scolaire en zone rurale du département des Oasis 7.007.000 3.000.000

La différence des autorisations de programme qui ressort des tableaux ci-dessus, soit 1.107.000 DA., sera prélevée sur l'opération groupée n° 53-32-3-00-32-11 de l'article 3 (enseignement primaire) du chapitre 11-53 du programme d'équipement public.

La différence des crédits de paiement qui ressort également des tableaux ci-dessus, soit 2.000.000 DA., sera prélevée sur les crédits de paiement du chapitre 11-53 du programme d'équipement public.

Le préfet du département des Oasis et le directeur général de la Caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 septembre 1964.

Pour le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le chef de cabinet, Mouloud AINOUZ