Arrêté du 10 juillet 1964 modifiant l'autorisation de programme et les crédits de paiement de l'opération Enseignement primaire dans le département de Tizi-Cuzou » débudgétisée par arrêté du 7 avril 1964 au minstre de l'économie nationale

L'opération relative à l'enseignement primaire dans le département de Tizi-Ouzou : 4ème tranche 1962-1963 5ème tranche 1963-1964 débudgétisée par l'arrêté du 7 avril 1964 est ainsi modifiée.

ANCIENNE Autorisation CREDITS LIBELLE DE L'OPERATION de de L'OPERATION programme PAIEMENT 53-32-1-12-01-03 Enseignement primaire dans le département de Tizi-Ouzou : 4ème tranche 1962-1963 5ème tranche 1963-1964 SITUATION NUMERO DE 525.000 400.000 NOUVELLE Autorisation CREDITS LIBELLE DE L'OPERATION de de L'OPERATION programme PAIEMENT 53-32-1-12-01-03 Enseignement primaire dans le département de Tizi-Ouzou : 4ème tranche 1962-1963 5ème tranche 1963-1964

La différence des autorisations de programme qui ressort des tableaux ci-dessus, soit 6.500.000 dinars, sera prélevée sur l'opération groupée numéro 53-32-1-00-32-03 de l'article 3 (Enseignement primaire) du chapitre 11-53 du programme d'équipement public.

La différence des crédits de paiement qui ressort également des tableaux ci-dessus, soit 6.500.000 dinars, sera prélevée sur les crédits de paiement du chapitre 11-53 du programme d'équipement public.

Le préfet du département de Tizi-Ouzou et le directeur général de la caisse algérienne de développement sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent 7.025.000 6.900.000 arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juillet 1964.

Pour le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le secrétaire général, Daoud AKROUF.