Arrêté du 14 septembre 1964 modifiant les autorisations de programme et les crédits de paiement de l'opération << Centre d'initiation de Tizi-Ouzou 8 ateliers, 4 salles de cours, internat, magasin, ateliers d'entretien, bureaux, 11 logements, conciergerie, 2 hangars, terrains de sports, V.R.D. »
Article 1er
فتح المادةL'opération relative à l'Oued-Aïssi: extension (2ème tranche) débudgétisée par l'arrêté du 7 avril 1964 susvisé est ainsi modifiée :
ANCIENNE Autorisation Crédit l'opération de programme de paiement 59.11.9.12.01.63 Oued-Aïssi: extension (2ème tranche) 7 ateliers logements viabilité divers.
SITUATION Nº de l'opération Libellé de 1.250.000 1.250.000 NOUVELLE Autorisation Crédit l'opération de programme de paiement 59.11.9.12.01.63 Oued-Aïssi: extension (2ème tranche) 7 ateliers logements viabilité divers.
Article 2
فتح المادةLa différence des autorisations de programme qui | ressort des tableaux ci-dessus, soit 243.452 DA qui ont été engagés par le ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, sera réinscrite au chapitre 11-59 du programme d'équipement public 1964 et l'ingénieur en chef de la circonscription des ponts et chaussées de Tizi-Ouzou assurera la continuité de son ordonnancement.
Article 3
فتح المادةLa différence des crédits de paiement qui ressort également des tableaux ci-dessus, soit 243.452 DA, sera réaffectée aux crédits de paiement du chapitre 11-59 du programme d'équipement public.
Article 4
فتح المادةLe préfet du département de Tizi-Ouzou et le directeur général de la Caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 septembre 1964.
Pour le miristre de l'économie nationale et par délégation, Le sccrétaire général, Daoud AKROUF SITUATION 1.006.548 1.006.548
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 63-484
- Arrêté interministériel
- Arrêté
- Arrêté
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