Arrêté du 10 février 1968 portant réinscription d'opérations à la nomenclature du programme d'équipement public
Article 2
فتح المادةLe préfet du département d'Annaba et l'ingénieur Art. 3. Le nouveau numéro d'identification des opérations chef de la circonscription des travaux publics et de sera celui figurant sur l'état n° 2 ci-après: en l'hydraulique d'Annaba, deviennent ordonnateurs des opérations.
ETAT N° 2 N DES LIBELLE DES OPERATIONS OPERATIONS AUTORISATION DE PROGRAMME 08-31-0-32-01-13 Construction d'un abattoir frigorifique à Guelma 600.000 59-11-0-32-08-52 Centre d'initiation d'Annaba 690.849,39 86-31-3-32-08-09 Agrandis ment de la caserne des douanes d'Annaba 750.000 : 44-32-2-32-01-01 Construction d'un collège d'enseignement technique à El Kala 600.000 194 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 4
فتح المادةLes crédits de paiement dont sont dotées les opérations sus-mentionnées, seront affectés aux crédits de paiement globaux des chapitres du programme d'équipement public auxquels ces opérations seront rattachées.
Article 5
فتح المادةLe préfet du département d'Annaba, l'ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l'hydraulique d'Annaba et le directeur général de la caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 février 1968.
P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE MINISTERE DE LA JUSTICE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 63-165
- Décret n° 63-484
- Arrêté interministériel
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