Arrêté du 22 décembre 1965 modifiant les crédits de palement de l'opération Alimentation en eau de la Haute Kabyle » débudgétisée par arrêté du 7 avril 1964 et modifié par arrêté du 10 juillet 1964
Article 2
فتح المادةLa différence des crédits de paiement qui ressort des tableaux ci-dessus, soit 3.959.531 DA sera prélevée sur les crédits de paiement globaux du chapitre 11-18 du programme d'équipement public 1965.
Article 3
فتح المادةLe prefet du département de Tizi Ouzou et le directeur général de la Caisse algérienne de développement bont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1965.
Ahmed KAID.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 63-484
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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