Ordonnance n° 68-653 du 30 décembre 1968 relative à l'autogestion dans l'agriculture

1. أُلغي بموجب Loi n° 87-19

   « Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi, notamment celles: - de l'ordonnance n° 68-653 du 30 décembre 1968 susvisée, des articles 858 à 866 de l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 »

• Loi n° 87-19

  Loi n° 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs

• Décret n° 85-212

  Décret n° 85-212 du 13 août 1985 déterminant les conditions de régularisation dans leurs droits de disposition et d'habitation des occupants effectifs de terrains publics ou privés objet d'actes et/ou de constructions non conformes aux régles en vigueur

• Ordonnance n° 85-01

  Ordonnance n° 85-01 du 13 août 1985 fixant, à titre transitoire, les règles d'occupation des sols, en vue de leur préservation et de leur protection

• Décret n° 81-373

  Décret n° 81-373 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l'agriculture et de la révolution agraire, 1316

• Décret

  Décret du 31 mai 1979 mettant fin aux fonctions d'un conseiller technique

• Décret n° 76-29

  Décret n° 76-29 du 7 février 1976 fixant les modalités financières d'acquisition des terrains constituant les réserves foncières des communes

• Décret n° 76-27

  Décret n° 76-27 du 7 février 1976 fixant les modalités financières de cession, par les communes, des terrains faisant partie de leurs réserves foncières

• Décret n° 76-53

  Décret n° 76-53 du 25 mars 1976 portant approbation du schéma général de l'assainissement de l'agglomération d'Alger

• Ordonnance n° 76-77

  Ordonnance n° 76-77 du 11 août 1976 fixant le jour de repos hebdomadaire

• Décret n° 76-169

  Décret n° 76-169 du 14 novembre 1976 approuvant le schéma général du réseau des voiries et des infrastructures liées de l'agglomération d'Alger et affectant à sa réalisation les terrains nécessaires

• Décret n° 75-103

  Décret n° 75-103 du 27 août 1975 portant application de l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes

• Ordonnance n° 75-42

  Ordonnance n° 75-42 du 17 juin 1975 modifiant et complétant l'ordonnance n° 68-653 du 30 décembre 1968 relative à l'autogestion dans l'agriculture

• Ordonnance n° 75-22

  Ordonnance n° 75-22 du 27 mars 1975 portant approbation du plan d'orientation générale de développement et d'aménagement de l'agglomération d'Alger

• Ordonnance n° 75-20

  Ordonnance n° 75-20 du 27 mars 1975 portant création de l'office national de réalisation et de gestion de la cité des affaires économiques d'Alger et approuvant ses statuts

• Décret n° 75-104

  Décret n° 75-104 du 27 août 1975 portant modification du décret n° 68-625 du 20 novembre 1968 portant création du comité permanent d'études, de développement, d'organisation et d'aménagement de l'agglomération d'Alger, (COMEDOR)

• Ordonnance n° 74-71

  Ordonnance n° 74-71 du 12 juillet 1974 portant délimitation de la zone d'implantation du parc zoologique et des loisirs d'Alger

• Décret n° 74-95

  Décret n° 74-95 du 1 mai 1974 modifiant le décret n° 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture

• Ordonnance n° 74-26

  Ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 novembre 1973 fixant les modalités de répartition de la contribution du secteur autogéré agricole

• Ordonnance n° 74-106

  Ordonnance n° 74-106 du 26 novembre 1974 portant exemption des agriculteurs et éleveurs de la contribution forfaitaire agricole

• Décret n° 73-98

  Décret n° 73-98 du 25 juillet 1973 modifiant le décret n° 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture

• Ordonnance n° 73-15

  Ordonnance n° 73-15 du 3 avril 1973 différant l'application du régime de la contribution forfaitaire de l'autogestion dans l'agriculture, aux exploitations agricoles du secteur privé

• Arrêté

  Arrêté du 2 juillet 1973 fixant les modalités de répartition de contribution du secteur autogéré agricole

• Décision

  Décision du 17 août 1972 fixant la composition du parc automobile de l'institut national de la productivité et du développement industriel

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 octobre 1972 fixant les modalités de repartition de la contribution du secteur autogéré agricole

• Décret n° 72-57

  Décret n° 72-57 du 21 mars 1972 fixant les modalités d'utilisation du fonds social des exploitations autogérées agricoles

• Décret n° 72-58

  Décret n° 72-58 du 21 mars 1972 fixant les modalités d'utilisation du fonds de solidarité des exploifations autogérées agricoles

• Décret n° 72-53

  Décret n° 72-53 du 21 mars 1972 portant organisation des unions des exploitations autogérées agricoles

• Décret n° 71-77

  Décret n° 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture

• Décret n° 71-76

  Décret n° 71-76 du du 5 avril 1971 relatif au financement des charges des assurances sociales agricoles

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