Ordonnance n° 74-71 du 12 juillet 1974 portant délimitation de la zone d'implantation du parc zoologique et des loisirs d'Alger

Est déclarée d'utilité publique, la zone d'implantation du parc zoologique et des loisirs d'Alger, située dans le périmètre d'extension et de développement urbain de l'agglomération d'Alger, et du périmètre de protection de l'économie agricole sur les territoires des communes du Grand Alger et de Draria, au lieu dit «Oued Roumane », matérialisé sur le plan à l'échelle 1/5.000ème joint à l'original de la présente ordonnance.

Des terrains destinés, éventuellement, à compenser les expropriations prononcées en application de la présente ordonnance, seront prélevés sur le domaine Driouche, parcelles n ° 37 et 40 (du cadastre parcellaire), sises au lieu dit «Oued Roumane », dans les communes du Grand Alger et de Draria et matérialisées sur le plan à l'échelle 1/5.000ème joint à l'original de la présente ordonnance.

A dater de la publication de la présente ordonnance au journal officiel de la République algérienne, démocratique et populaire, sont interdites à l'intérieur du périmètre visé aux articles 1er et 2 ci-dessus, toutes opérations de mutation de propriétés immobilières entre vifs, d'affectation de terrains ou de constructions, autres que celles qui seront prévues dans le cadre de la présente ordonnance.

Le COMEDOR est désigné en qualité de maîtred'œuvre pour l'étude et le contrôle de la réalisation du parc zoologique et des loisirs d'Alger.

Nonobstant toutes dispositions à caractère législatif ou réglementaire, l'ensemble des immeubles biens de l'Etat situés à l'intérieur des périmètres définis aux articles 1er et 2 ci-dessus, est affecté, d'une part, à l'implantation du parc zoologique et des loisirs d'Alger et d'autre part, aux compensations éventuelles de terrains destinés aux particuliers et aux organismes publics ou semi-publics.

Les dépenses relatives aux acquisitions immobilières, aux travaux d'aménagement d'infrastructure et aux travaux d'études, de réalisation et de construction du parc zoologique et des loisirs d'Alger, sont financés sur des crédits regroupés sous une rubrique unique intitulé « Aménagement et réalisation d'un parc zoologique et des loisirs à Alger ».

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 juillet 1974.

Houari BOUMEDIENE