Décret n° 72-57 du 21 mars 1972 fixant les modalités d'utilisation du fonds social des exploitations autogérées agricoles

Le fonds social de chaque exploitation autogérée agricole, constitue un élément du revenu du collectif des travailleurs.

Le fonds social est destiné à financer toutes les actions qui tendent à assurer la promotion sociale et culturelle des membres du collectif des travailleurs.

Il peut être utilisé pour la réalisation de tous projets répondant aux besoins des travailleurs et de leurs familles, dans les domaines de l'éducation, de la santé, des loisirs, du logement et des installations sociales.

Après versement de la part revenant à l'Etat et aux collectivités locales et alimentation des différents fonds de l'exploitation, le montant du fonds social est fixé par l'assemblée générale de l'exploitation, dans la limite maxima d'un sixième du total des avances sur revenu versées au cours de l'exercice antérieur.

Le fonds social des exploitations déficitaires peut être constitué et alimenté, sur décision de l'Union nationale des exploitations autogérées agricoles, par prélèvement sur le fonds de solidarité.

Le fonds social est utilisé, en partie, par chaque exploitation, en partie par les unions des exploitations autogérées et selon les dispositions prévues par l'article 6 du présent décret.

Les modalités d'utilisation du fonds social sont déterminées au sein de l'exploitation par l'assemblée générale, seul organe compétent pour en disposer.

Il est géré par le comité de gestion.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 mars 1972.

Houari BOUMEDIENE