Décret n° 76-169 du 14 novembre 1976 approuvant le schéma général du réseau des voiries et des infrastructures liées de l'agglomération d'Alger et affectant à sa réalisation les terrains nécessaires

Est approuvé le schéma général du réseau des voiries et des infrastructures liées de l'agglomération d'Alger, tel qu'il est défini dans les plans à l'échelle 1/25000ème et par les documents écrits annexés à l'original du présent décret.

Les voiries et les infrastructures liées des réseaux divers aériens et souterrains, sont implantées dans des couloirs de passage détaillés par arrêté du wali conformément aux dispositions du plan d'orientation générale de développement et d'aménagement de l'agglomération d'Alger.

Toute modification des tracés lorsqu'elle implique des emprises hors des couloirs de passage prévus, ne peut être admise que sur la base d'une étude technique faite sous l'égide du COMEDOR.

Nonobstant toutes dispositions contraires, l'ensemble des immeubles, y compris les biens de l'Etat, situés à l'intérieur des couloirs prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, est affecté à l'implantation des voiries et des infrastructures liées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 novembre 1976.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L'INTERIEUR