Décret n° 75-104 du 27 août 1975 portant modification du décret n° 68-625 du 20 novembre 1968 portant création du comité permanent d'études, de développement, d'organisation et d'aménagement de l'agglomération d'Alger, (COMEDOR)

L'art. 3 du décret n° 68-625 du 20 novembre 1968 susvisé est modifié comme suit: < Art. 3. Le comité a pour mission de coordonner en vue de : définir en liaison avec les différents départements ministériels, collectivités locales et autres organismes intéressés, les actions susceptibles d'assurer le développement, l'organisation et l'aménagement de l'agglomération d'Alger; rechercher, centraliser, classifier toutes les informations sociales, économiques et techniques relatives à la situation actuelle de la région algéroise; procéder ou ordonner toutes recherches, enquêtes, études et travaux nécessaires pour compléter et actualiser les données recueillies pour la réalisation d'un bilan analytique de toutes les informations;

- mener toutes études prospectives et élaborer les perspectives d'organisation et de développement de l'agglomération d'Alger sous les aspects démographiques, sociologiques et fonctionnels; déterminer un ordre urgence, élaborer un programme des réalisations eu égard aux ressources et aux besoins du pays, préciser les tâches de chacun des organismes intéressés et fixer les modalités d'exécution sur le plan législatif, règlementaire et financier ; contrôler la bonne exécution des prescriptions du plan d'orientation visé ci-dessus ».

L'art. 4 du décret n° 68-625 du 20 novembre 1968 susvisé est modifié comme suit:

« Art. 4. Le comité comprend : le secrétaire général de la Présidence du Conseil des ministres, président, le secrétaire général du ministère des travaux publics et de la construction, premier vice-président, le wali d'Alger, deuxième vice-président, le directeur des programmes du secrétariat d'Etat au plan, le directeur du génie militaire (infrastructure et domaines militaires), le directeur des transports du ministère d'Etat chargé des transports, le directeur de l'urbanisme du ministère des travaux publics et de la construction, le directeur des études techniques et de la planification à la Présidence du Conseil des ministres.

Le comité peut, avec l'agrément de son président, entendre toute personne dont l'avis est jugé nécessaire, en raison de sa compétence ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 août 1975 Houari BOUMEDIF NE