Ordonnance n° 75-22 du 27 mars 1975 portant approbation du plan d'orientation générale de développement et d'aménagement de l'agglomération d'Alger

Les investissements sectoriels prévus dans le périmètre d'extension et de développement urbain de l'agglomération d'Alger et dans le périmètre de protection de l'économie agricole, doivent se matérialiser conformément aux dispositions générales du plan d'aménagement et de développement et aux principes contenus dans les documents qui y sont annexés et approuvés par la présente ordonnance.

Le comité permanent d'études, de développement, d'organisation et d'aménagement de l'agglomération d'Alger (COMEDOR), est chargé d'établir des plans opératio mels en conformité du plan d'aménagement et de développement approuvé à l'article 1", et notamment à l'occasion de chaque plan national de développement qui définit le volume des investissements et leur répartition par secteur.

Les études de développement, d'organisation et d'amenagement entreprises par le COMEDOR, s'étendront en tant que de besoin, aux wilayas limitrophe. et notamment à la wilaya de Blida.

Le COMEDOR établit des plans d'aménagement et d'occupation des sols des communes de l'agglomération d'Alger.

La coordination des opérations planifiées, définitivement approuvées par les pouvoirs publics, et concernant les plans d'aménagement, sera assuré par le COMEDOR. Toutefois, cette coordination ne doit en aucun cas porier atteinte au principe de décentralisation dans l'exécution et aux attributions des collectivités locales concernées.

Le COMEDOR est chargé de veiller à l'application des dispositions du plan de développement et d'aménagement de l'agglomération d'Alger.

Les crédits nécessaires pour mener à bien, les opérations confiées au COMEDOR, seront inscrits au chapitre 36-01 du budget de la présidence du conseil.

Des textes ultérieurs préciseront en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente ordonnance.

Toutes dispositions contraires à celles de la présente ordonnance sont abrogées.

La présente ordonnance et les documents annexés écrits seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 mars 1975.

Houari BOUMEDIENE TITRES DES DOCUMENTS ANNEXES A L'ORDONNANCE DEVANT FAIRE L'OBJET DU TIRAGE A PART A. Contenu des documents écrits.

1. Dispositions générales préalables.

2. Dispositions sectorielles. 2.1. Habitat 2.2. Equipements. 2.3. Industrie et dépôts. 2.4. Activités économiques tertiaires.

3. Dispositions territoriales: 3.1. Pour l'agglomération entière. 3.2. Pour les unités de comptage. 3.3. Pour l'ensemble des unités de structuration de l'espace urbain.

Pour les différents types d'unités, dont : 3.3.1. Unités d'habitat et habitat associé aux autres fonctions. 3.3.2. Groupements de grands équipements. 3.3.3. Equipements central de la capitale, 3.3.4. Centres urbains et centres inter-quartiers. 3.3.5. Concentration d'activité tertiaire et secondaire. 3.3.6. Zones industrielles. 3.3.7. Aéroports, port maritime, concentration d'équipements techniques de transport, aires de grandes gares. 3.3.8. Champs de captage et usines d'épuration d'eau. 3.3.9. Espaces verts urbains. 3.3.10. Cimetières. 3.3.11. Zones de récréation et de loisirs. 3.3.12. Promenade côtière et des crêtes. 3.4. Pour les zones d'extension urbaine. 3.5. Pour les zones de protection de l'économie agricole.

4. Dispositions relatives aux infrastructures. 4.1. Dispositions générales. 4.2. Transports et circulation. 4.3. Alimentation en eau. 4.4. Assainissement. 4.5. Energie. 4.6. Télécommunications. 4.7. Site et environnement.

B. Contenu des documents cartographiques :

1. Dispositions obligatoires : 1.1. Limites de l'agglomération. 1.2. Limites des terraina à urbaniser. 1.3. Limites des unités de comptage, 1.4. Localisation des unités de structuration de l'espace urbain. 1.5. Localisation des couloirs principaux. 1.6. Localisation des zones importantes d'extension urbaine à long terme. 1.7. Localisation des sones de protection de l'économie agricole.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 527 1.8. Principes des systèmes d'infrastructure. 1.8.1. Transports et circulation. 1.8.2. Alimentation en eau. 1.8.3. Assainissement. 1.8.4. Energie. 1.8.5. Télécommunications.

2. Informations complémentaires sans valeur règlementaire.

a) relief et constructions existantes.

b) localisation des opérations engagées.

c) limites des terrains à servitudes spécifiques.

d) suggestions

e) situation de l'agglomération d'Alger par rapport à la région urbanisée future.

f) schéma du système d'aménagement de l'agglomération d'Alger.

C. Index des cartes:

1. Plan d'orientation générale de développement et d'aménagement de l'agglomération d'Alger au 1/10.000ème dispositions obligatoires.

2. Schéma des réseaux d'infrastructure, dispositions obligatoires sur cartes au 1/25.000ème, et tableaux associés. 2.1. Réseau routier principal et ferroviaire. 2.2. Alimentation en eau 2.3. Assainissement. 2.4. Energie électricité gaz. 2.5. Télécommunications.

Schéma complémentaire : 3.1. Situation de l'agglomération par rapport à la région urbanisée liée, schéma 1/140.000ème. 3.2. Système général d'aménagement de l'agglomération, schéma au 1/50.000ème.. 3.3. Limites de l'agglomération et limites des terrains à urbaniser, carte au 1/50.000ème. 3.4. Limites des unités de comptage et phasage général de l'extension de l'agglomération, schéma au 1/50.000ème. 3.5. Limites des terrains à servitudes spécifiques, schéma au 1/50.000ème.

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