Décret n° 76-53 du 25 mars 1976 portant approbation du schéma général de l'assainissement de l'agglomération d'Alger

Est approuvé le schéma général de l'assainissement de l'agglomération d'Alger, composé de documents graphiques à l'échelle de 1/10.000ème et 1/5000ème et de documents écrits annexés à l'original du présent décret.

Nonobstant toutes dispositions contraires, l'ensemble des immeubles, y compris les biens de l'Etat, situés à l'intérieur des zones définies par arrêté du wali d'Alger est déclaré d'utilité publique, et affecté à l'implantation des stations d'épuration des eaux usées, stations de refoulement, des bassins de décantation, des bassins de retenue.

Les dépenses relatives aux acquistions immobilières et aux travaux de réalisation des programmer.nexés à l'original du présent décret, sont financés au niveau de la wilaya d'Alger, sur des crédits regroupés sous une rubrique unique, intitulée « Assainissement de l'agglomération d'Alger ».

Des textes ultérieurs arrêteront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 mars 1976.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE L'INTERIEUR