Ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022

1. عُدِّل بموجب Loi n° 25-17

   « Les dispositions de l'article 35 de l'ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022, sont modifiées et rédigées comme suit : <<< Art. 35. - Nonobstan »

2. عُدِّل بموجب Loi n° 24-08

   « Les dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 28. — »

3. عُدِّل بموجب Loi n° 23-15

   « Les dispositions de l’article 34 de l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 34. — »

• Loi n° 25-04

  Loi n° 25-04 du 5 Moharram 1447 correspondant au 1er juillet 2025 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2022

• Décret exécutif n° 25-312

  Décret exécutif n° 25-312 du 10 Joumada Ethania 1447 correspondant au 1er décembre 2025 fixant les mesures de prise en charge, par l'Etat, des travailleurs des entreprises économiques ayant fait l’objet de confiscation de leurs biens dans le cadre des affaires de corruption

• Décret exécutif n° 25-135

  Décret exécutif n° 25-135 du 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-153 du 19 Ramadhan 1439 correspondant au 4 juin 2018 fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et des biens gérés par les offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI)

• Décret exécutif n° 24-134

  Décret exécutif n° 24-134 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 fixant les modalités de dédouanement pour la mise à la consommation, à l'état usagé, des navires de grande pêche de moins de cinq (5) ans

• Décret exécutif n° 22-480

  Décret exécutif n° 22-480 du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022

• Décret présidentiel n° 22-496

  Décret présidentiel n° 22-496 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

• Décret présidentiel n° 22-488

  Décret présidentiel n° 22-488 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural

• Décret présidentiel n° 22-486

  Décret présidentiel n° 22-486 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre budget de l'Etat

• Décret exécutif n° 22-495

  Décret exécutif n° 22-495 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1444 correspondant au 14 mai 2023 fixant les conditions et les modalités de dédouanement pour la mise à la consommation, à l’état usagé, les aéronefs, éléments d’aéronefs ainsi que les navires de transport de voyageurs et de marchandises

• Décret présidentiel n° 22-487

  Décret présidentiel n° 22-487 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 15 janvier 2023 2022 portant transfert de crédits au sein du 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

• Décret exécutif n° 22-497

  Décret exécutif n° 22-497 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 22-494

  Décret exécutif n° 22-494 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 22-491

  Décret exécutif n° 22-491 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement

• Décret exécutif n° 22-490

  Décret exécutif n° 22-490 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre

• Décret exécutif n° 22-493

  Décret exécutif n° 22-493 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 22-492

  Décret exécutif n° 22-492 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022

• Décret présidentiel n° 22-416

  Décret présidentiel n° 22-416 du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

• Décret présidentiel n° 22-417

  Décret présidentiel n° 22-417 du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

• Décret présidentiel n° 22-452

  Décret présidentiel n° 22-452 du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

• Décret présidentiel n° 22-413

  Décret présidentiel n° 22-413 du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

• Décret présidentiel n° 22-382

  Décret présidentiel n° 22-382 du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

• Décret exécutif n° 22-386

  Décret exécutif n° 22-386 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

• Décret présidentiel n° 22-415

  Décret présidentiel n° 22-415 du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

• Décret présidentiel n° 22-381

  Décret présidentiel n° 22-381 du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

• Décret présidentiel n° 22-380

  Décret présidentiel n° 22-380 du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

• Décret présidentiel n° 22-379

  Décret présidentiel n° 22-379 du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

• Décret présidentiel n° 22-378

  Décret présidentiel n° 22-378 du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Décret présidentiel n° 22-377

  Décret présidentiel n° 22-377 du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

• Décret exécutif n° 22-446

  Décret exécutif n° 22-446 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat

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• يعدّل Loi n° 21-16
• يلغي جزئيًا Loi n° 79-07
• يعدّل Loi n° 79-07
• يعدّل Loi n° 17-11
• يعدّل Décret exécutif n° 94-09