Décret présidentiel n° 22-378 du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est annulé, sur 2022, un crédit de dix milliards deux cent cinquante-quatre millions de dinars (10.254.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de dix milliards deux cent cinquante-quatre millions de dinars (10.254.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au chapitre n° 36-02 « Subvention à l’office national des œuvres universitaires ».

Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 11